Dans les conditions de transport, nous utilisons l'expression « sous réserve de la loi applicable » à plusieurs reprises, notamment dans les dispositions relatives à la loi dérogatoire (article 1, paragraphe 4), aux horaires et à l'annulation des vols (article 10) et à la responsabilité en cas de dommages (article 16).  Dans ces articles et dans d'autres articles pertinents, où nous cherchons à limiter notre responsabilité ou à vous imposer des conditions, telles que votre droit à un remboursement et/ou à une indemnisation en cas de retard ou d'annulation d'un vol, nous ne visons pas à exclure, restreindre ou modifier les droits ou les recours dont vous pouvez disposer en vertu de la loi australienne sur la consommation.

 Lorsque les présentes conditions de transport s'appliquent à des consommateurs australiens (et à des consommateurs de services à destination et en provenance d'Australie), elles sont également soumises à la loi australienne sur la consommation et à toute autre loi australienne susceptible de s'appliquer aux services de transport que nous fournissons. Rien dans les présentes conditions de transport n'exclut ou ne limite l'application de ces lois. Les présentes conditions de transport seront interprétées dans la mesure nécessaire pour se conformer à toute loi, y compris la loi australienne sur la consommation.

Protection des consommateurs et garanties

Si vous êtes un consommateur australien, certaines garanties légales s'appliquent aux biens et services que nous vous fournissons.

 En ce qui concerne les services, les garanties offertes aux consommateurs en vertu de la loi australienne sur la consommation sont les suivantes : 

• Nous faisons preuve d'un niveau acceptable de soin et de compétence dans l'exécution de nos services ;

• Nous fournissons les services dans un délai raisonnable, si aucun délai n'a été convenu avec vous ; et

• Les services que nous fournissons sont adaptés à l'objectif visé.

Si nous ne fournissons pas les services de la manière décrite ci-dessus, vous pouvez avoir droit à un recours en vertu de la loi australienne sur la consommation.  Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir droit à une compensation pour des pertes raisonnablement prévisibles.

La loi australienne sur la consommation désigne l'annexe 2 de la loi sur la concurrence et la consommation de 2010 (Cth).

Veuillez noter que ce qui précède n'est pas un aperçu complet des droits dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi australienne sur la consommation et nous vous recommandons de vous référer au site web de l'ACCC ou d'obtenir des conseils juridiques indépendants pour de plus amples informations.

• Pour les tarifs aériens et les conditions de transport, consultez les conditions de transport - Canada et États-Unis (PDF).
• Règlement sur la protection des passagers aériens
  Si l'embarquement vous est refusé, que votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, ou que votre bagage est perdu ou endommagé, vous pouvez prétendre à certaines normes de traitement et de compensation en vertu du règlement sur la protection des passagers aériens. Pour plus d'informations sur vos droits de passager, veuillez contacter votre transporteur aérien ou consulter le site web de l'Office des Transports du Canada.
  
  Si l’embarquement vous est refusé, ou si votre vol est annulé ou retardé d’au moins deux heures ou si vos bagages sont perdus ou endommagés, vous pourriez avoir droit, selon le Règlement sur la protection des passagers aériens , à certains avantages au titre des normes de traitement applicables et à une indemnité. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez communiquer avec votre transporteur aérien ou visiter https://otc-cta.gc.ca/fra/reglement-sur-protection-des-passagers-aeriens.(Section 35, Réglementations)

Consultez les modifications des conditions de transport de Qatar Airways pour la Colombie dans Condiciones de transporte.

Liens utiles pour les voyageurs à destination ou en provenance de pays de l'Union européenne :

• Contact pour toute question légale au sein de l'UE
• Responsabilité des transporteurs aériens au sein de l'UE
• Droits des passagers au sein de l'UE

• Pour nous contacter : Qatar Airways, Qatar Airways Tower, Doha, Qatar Tél. : +974 4144 5555 ou +33 488910726. Pour obtenir une assistance, consultez notre page d'aide.
• En cas de réclamation et si la réponse de notre service clientèle ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris ou consulter le site internet.

• Si vous êtes un client professionnel ou si vous êtes en déplacement professionnel et que vous souhaitez bénéficier de la détaxe sur les produits et services, vous pouvez consulter la page Biens et services pour en savoir plus.

Séquence de coupons de vol - Exception pour les billets achetés en Italie :

Lorsque des passagers ne se présentent pas à un vol programmé, les vols suivants peuvent être annulés, sauf dans certaines circonstances.

Pour les billets achetés en Italie, voici ce que vous devez savoir :

Contactez-nous dès que possible

Afin de conserver la validité de votre billet pour les vols suivants, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous dans le délai imparti.

• Dans les 24 heures après avoir manqué votre vol
• Ou au moins deux heures avant le vol suivant si celui-ci décolle dans un délai de 24 heures

Réémission du billet

L'équipe de notre centre d'appels créera un nouveau billet électronique pour vous, et vous devrez vous enregistrer à nouveau en ligne ou à l'aéroport.

Différence tarifaire

Dans les cas où les passagers ne nous contactent pas ou ne respectent pas le délai imparti, Qatar Airways peut demander le paiement d'un montant égal à la différence entre le tarif payé pour le billet acheté précédemment et le tarif disponible pour l'itinéraire modifié au moment de la réémission du billet. Ceci s'applique dans les cas où des places sont disponibles sur ces vols, à moins que les conditions du billet acheté à l'origine soient plus favorables pour le passager.

Coordonnées

• Italie : +390230578845
• E-mail : noshownotification@eu.qatarairways.com

• Pour des informations sur l'importation de produits d'origine animale et de viande au Japon, consultez notre FAQ.

Conformément à la législation koweïtienne (en particulier la loi n° 106 de 2013 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme), tous les passagers entrant ou sortant du Koweït doivent déclarer à l'Administration générale des douanes koweïtiennes : toute devise, tout instrument financier négociable, tout métal précieux ou toute pierre précieuse d'une valeur supérieure à 3 000 KWD (trois mille dinars koweïtiens) ou son équivalent dans toute autre devise étrangère.

Le défaut de déclaration ou la fourniture d'informations erronées peut entraîner des sanctions ou la confiscation du montant non déclaré.

Pour plus d'informations, veuillez contacter l'Administration générale des douanes koweïtiennes.

Tous les passagers au départ de l'aéroport international de Davao sont tenus de s'acquitter d'une taxe d'aéroport de 900 PHP en espèces uniquement à l'aéroport avant le départ, conformément à la réglementation de l'Autorité de l'aviation civile des Philippines. Le ou les passagers ci-dessous peuvent être exemptés du paiement de la taxe d'aéroport, à la discrétion des autorités aéroportuaires :

• Les enfants âgés de moins de 2 ans au moment du départ ;
• Un travailleur philippin expatrié (Overseas Filipino Worker ou OFW) ;
• Un passager en transit ;
• Un passager qui s'est vu refuser l'embarquement ;

Consultez le règlement sur la protection des droits des passagers de l'Autorité générale de l'aviation civile de l'Arabie saoudite.

Séquence de coupons de vol - Exception pour les billets achetés en Espagne :

Lorsque des passagers ne se présentent pas à un vol programmé, les vols suivants peuvent être annulés, sauf dans certaines circonstances.

Pour les billets achetés en Espagne, voici ce que vous devez savoir :

Contactez-nous dès que possible

Afin de conserver la validité de votre billet pour les vols suivants, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous dans le délai imparti.

• Dans les 24 heures après avoir manqué votre vol
• Ou au moins deux heures avant le vol suivant si celui-ci décolle dans un délai de 24 heures

Réémission du billet

L'équipe de notre centre d'appels créera un nouveau billet électronique pour vous, et vous devrez vous enregistrer à nouveau en ligne ou à l'aéroport.

Différence tarifaire

Dans les cas où les passagers ne nous contactent pas ou ne respectent pas le délai imparti, Qatar Airways peut demander le paiement d'un montant égal à la différence entre le tarif payé pour le billet acheté précédemment et le tarif disponible pour l'itinéraire modifié au moment de la réémission du billet. Ceci s'applique dans les cas où des places sont disponibles sur ces vols, à moins que les conditions du billet acheté à l'origine soient plus favorables pour le passager.

Coordonnées

• Espagne : +34900807681
• E-mail : noshownotification@eu.qatarairways.com

• Pour consulter la déclaration des droits des passagers handicapés des compagnies aériennes aux États-Unis, visitez le site web du ministère américain des transports.
• L'administration de la sécurité des transports (TSA) contrôle tous les passagers des compagnies aériennes et leurs bagages avant l'embarquement. De plus amples informations sont disponibles auprès du ministère américain de la sécurité intérieure.
• Conformément aux règles de voyage de la TSA, tous les passagers au départ des États-Unis, quelle que soit la cabine, ne peuvent transporter qu'un seul bagage à main et un seul article personnel, tel qu'un sac à main, une mallette ou une sacoche d'ordinateur portable.

Lisez les informations sur l'indemnisation forfaitaire non remboursable dans le transport aérien pour les passagers au départ du Vietnam.