Dans les présentes conditions, sauf indication contraire du contexte, ou sauf disposition contraire expresse, les expressions suivantes ont le sens qui leur est respectivement attribué, c'est-à-dire :

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions sont les conditions de transport mentionnées sur le billet et, sous réserve des dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 du présent article, elles ne s'appliquent qu'aux vols ou segments de vol pour lesquels notre nom ou notre code de désignation de vol (QR) est indiqué dans la case réservée au transporteur du billet.

1.2 Les présentes conditions s'appliquent également au transport gratuit et au transport à tarif réduit, sauf si nous en avons disposé autrement dans nos règlements ou dans les contrats, sur les cartes d'embarquement ou sur les billets concernés.

2. Transport depuis/vers le Canada et les États-Unis

2.1 Les présentes conditions s'appliquent au transport entre des lieux situés au Canada ou entre un lieu situé au Canada et un lieu situé à l'étranger, uniquement dans la mesure où elles sont incorporées dans les tarifs en vigueur au Canada.

2.2 En cas de transport depuis ou vers les États-Unis, les présentes conditions ne s'appliquent pas au transport aérien tel qu'il est défini dans la loi fédérale américaine sur l'aviation de 1958, à savoir le transport aérien inter-États, outre-mer, à l'étranger ou le transport de courrier par avion. Ces transports aériens seront régis par le barème applicable en vigueur aux États-Unis. Les présentes conditions s'appliquent également au transport gratuit et à tarif réduit, sauf disposition contraire dans nos règlements ou dans les contrats, les cartes d'embarquement ou les billets concernés.

3. Affrètements

Si le transport est effectué dans le cadre d'un contrat d'affrètement, les présentes conditions de transport ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont incorporées par référence ou autrement dans les termes du contrat d'affrètement ou du billet. Si le transport est effectué en vertu d'un contrat de voyage à forfait conclu avec un tiers, les présentes conditions de transport s'appliquent à votre transport aérien, à l'exception des dispositions relatives aux remboursements.

4. Droit dérogatoire

Les présentes conditions de transport sont applicables à moins qu'elles ne soient incompatibles avec nos tarifs ou avec les lois, réglementations gouvernementales ou ordonnances applicables, auquel cas ces tarifs, lois, réglementations gouvernementales ou ordonnances prévaudront. Si l'une des dispositions des présentes conditions de transport n'est pas valable en vertu de la loi applicable, les autres dispositions restent néanmoins valables.

5. Partages de code

Sur certaines liaisons, nous avons conclu des accords avec d'autres transporteurs, connus sous le nom de "partages de code". Cela signifie que même si vous avez une réservation auprès de nous et que vous détenez un billet où notre nom ou le code de désignation de la compagnie aérienne (QR) est indiqué comme transporteur, un autre transporteur peut exploiter l'avion. Les présentes conditions de transport s'appliquent également à ce type de transport. Si de telles dispositions s'appliquent, nous vous indiquerons le transporteur exploitant l'avion lors de votre réservation.

6. Les conditions prévalent sur les réglementations.

Sauf disposition contraire, en cas de contradiction entre les présentes conditions et toute autre réglementation de Qatar Airways, les présentes conditions prévaudront, sauf si les tarifs en vigueur aux États-Unis ou au Canada s'appliquent, auquel cas ceux-ci prévaudront.

7. Retard sur le tarmac

Des retards prolongés sur le tarmac peuvent se produire dans les aéroports américains pour des raisons indépendantes de la volonté de la compagnie aérienne. Qatar Airways a mis en place un plan d'urgence pour les retards sur le tarmac afin de se conformer aux réglementations du ministère américain des transports (U.S. Department of Transportation ou « DOT »). Toutefois, si un retard sur le tarmac se produit dans un aéroport américain sur un vol en partage de code opéré par le partenaire de Qatar Airways, dans ce cas, le plan d'urgence pour les retards sur le tarmac de la compagnie aérienne opérante s'applique.

1. Billets

1.1 Preuve prima facie d'un contrat

Un billet est précieux et vous devez prendre les mesures appropriées pour le protéger et veiller à ce qu'il ne soit pas perdu ou volé. Le billet constitue une preuve prima facie du contrat de transport entre le transporteur et vous, en tant que passager désigné sur le billet, et il pourra vous être demandé de présenter une pièce d'identité appropriée. Les conditions du contrat figurant sur le billet sont un résumé de certaines de ces conditions de transport. Nous n'assurons le transport qu'au passager en possession de ce billet ou de tout autre document délivré par un autre transporteur ou par son agent autorisé, à titre de preuve de paiement total ou partiel. Le billet est et reste à tout moment la propriété du transporteur émetteur.

1.2 Nécessité de détenir un billet

Vous n'aurez pas le droit d'être transporté(e) sur un vol si vous ne présentez pas un billet valide et dûment émis conformément à nos règlements et contenant le coupon pour ce vol et tous les autres coupons de vol non utilisés, ainsi que le coupon passager. En outre, vous n'aurez pas le droit d'être transporté(e) si le billet présenté est mutilé ou s'il a été modifié autrement que par nous ou par notre agent autorisé. Dans le cas d'un billet électronique, vous n'aurez pas le droit d'être transporté(e) sur un vol à moins que vous ne fournissiez une pièce d'identité en bonne et due forme et qu'un billet électronique valide n'ait été dûment émis à votre nom.

1.3 Billet perdu ou mutilé

En cas de perte ou de mutilation de tout ou partie d'un billet, ou de non-présentation d'un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, nous remplacerons, à votre demande, tout ou partie de ce billet en émettant un nouveau billet, à condition qu'il existe une preuve facilement vérifiable à ce moment-là qu'un billet valable pour les vols en question a été dûment émis et que vous signiez un accord pour nous rembourser les coûts et les pertes qui sont nécessairement et raisonnablement encourus par nous ou par un autre transporteur en raison de l'utilisation abusive du billet. Nous ne vous demanderons pas de remboursement pour les pertes résultant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur peut facturer des frais administratifs raisonnables pour ce service (qui, dans notre cas, ne seront pas inférieurs à 50,00 USD, ou l'équivalent en monnaie locale).

1.4 Billet non transférable

Un billet n'est pas transférable, sauf si la législation locale en vigueur l'exige, en particulier celle de la Communauté européenne concernant les forfaits vacances. Si un billet est présenté par une personne autre que celle qui a le droit d'être transportée ou de bénéficier d'un remboursement, nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de cette personne si, de bonne foi, nous assurons le transport ou effectuons un remboursement à la personne qui présente le billet.

1.5 Billets vendus à tarifs réduits

Certains billets sont vendus à des tarifs réduits, qui peuvent être partiellement ou totalement non remboursables. Vous devez choisir le tarif le mieux adapté à vos besoins. Vous pouvez également vous assurer que vous disposez d'une assurance appropriée pour couvrir les cas où vous devriez annuler votre billet. De nombreux tarifs spéciaux ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le billet et peuvent ne pas être modifiés du tout, voire modifiables uniquement moyennant le paiement d'un supplément.

2. Validité

2.1 Durée de validité

La durée de validité des billets émis à des tarifs normaux pour un aller simple, un aller-retour ou un trajet circulaire est d'un an à compter de la date de début du voyage ou, si le premier coupon de vol est à date ouverte et/ou inutilisé, à compter de la date d'émission du billet.

Lorsqu'une ou plusieurs parties d'un billet comportent une excursion ou un autre tarif spécial dont la durée de validité du billet est plus courte que celle indiquée ci-dessus, cette durée de validité plus courte ne s'applique qu'à l'excursion ou au transport à tarif spécial en question.

2.2 Extension de la validité

Si vous êtes empêché(e) de voyager pendant la durée de validité du billet parce que :

1. Nous annulons le vol pour lequel vous détenez une réservation ; ou
2. Nous omettons un arrêt prévu, qu'il s'agisse de votre lieu de départ, de destination ou d'une escale ; ou
3. Nous n'assurons pas un vol dans des conditions raisonnables, conformément à l'horaire prévu ; ou
4. Nous vous faisons manquer une correspondance ; ou
5. Nous vous transportons dans une classe de voyage différente ; ou
6. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un siège déjà confirmé.

La validité de votre billet sera prolongée jusqu'au premier vol sur lequel une place est disponible dans la classe de voyage pour laquelle le tarif a été payé.

2.3 Incapacité à fournir un siège

Lorsqu'un passager détenteur d'un billet est empêché de voyager pendant la durée de validité du billet parce que, au moment où ce passager demande une réservation, nous ne sommes pas en mesure de lui offrir une place sur le vol, la validité du billet de ce passager est prolongée conformément à notre réglementation.

2.4 Maladie d'un passager

Lorsqu'un passager, après avoir commencé son voyage, est empêché de voyager pendant la durée de validité du billet pour cause de maladie, nous pouvons prolonger (à condition que cette prolongation ne soit pas exclue par notre réglementation applicable au tarif payé par le passager) la durée de validité du billet de ce passager jusqu'à la date à laquelle le passager devient apte à voyager, en vertu d'un certificat médical, ou jusqu'à notre premier vol après cette date, à partir du point de reprise du voyage, sur lequel il y a de la place dans la classe de voyage pour laquelle le tarif a été payé. Lorsque les coupons de vol restant sur le billet comportent une ou plusieurs escales, la validité de ce billet, sous réserve de notre réglementation, peut être prolongée de trois mois au maximum à compter de la date indiquée sur le certificat. Dans de telles circonstances, nous pouvons prolonger de la même manière la durée de validité des billets d'autres membres de la famille proche du passager accompagnant un passager frappé d'incapacité.

2.5 Décès d'un passager

En cas de décès d'un passager en cours de route, les billets des personnes accompagnant le passager peuvent être modifiés en supprimant le séjour minimum ou en prolongeant la validité. En cas de décès dans la famille proche d'un passager qui a commencé à voyager, le billet du passager et ceux des membres de sa famille proche qui l'accompagnent peuvent être modifiés de la même manière. Une telle modification sera effectuée sur réception d'un certificat de décès valide et toute prolongation de la validité sera d'une durée maximale de 45 jours à compter de la date du décès.

3. Séquence des coupons de vol

3.1 Nous honorerons les coupons de vol ou, dans le cas d'un billet électronique, un coupon électronique, uniquement dans l'ordre depuis le lieu de départ jusqu'à la destination finale indiquée sur le billet, en passant par tous les points d'arrêt convenus. Le prix que vous avez payé est basé sur notre tarif et correspond au transport indiqué sur le billet ; il constitue une partie essentielle de notre contrat avec vous.

3.2 Le billet peut ne pas être valable et nous pouvons ne pas honorer votre billet si le premier coupon de vol, ou dans le cas d'un billet électronique, un coupon électronique, pour un voyage international n'a pas été utilisé et que vous commencez votre voyage à une escale ou à un lieu d'arrêt convenu. Le billet perdra sa validité et ne sera pas honoré par nous si tous les coupons de vol ne sont pas utilisés dans l'ordre indiqué sur le billet.

3.3 Si vous souhaitez modifier un aspect de votre transport, vous devez nous contacter à l'avance. Le tarif de votre nouveau transport sera calculé et vous aurez le choix d'accepter le nouveau prix ou de maintenir votre transport initial tel qu'il était prévu sur le billet. Si vous devez modifier un aspect de votre transport en raison d'un cas de force majeure, vous devez nous contacter dès que possible et nous déploierons des efforts raisonnables pour vous transporter jusqu'à votre prochaine escale ou votre destination finale, sans recalculer le prix.

3.4 Si vous modifiez votre transport sans notre accord ou si vous n'effectuez pas l'itinéraire complet réservé, nous évaluerons le prix correct pour votre voyage réel. Vous devrez payer la différence entre le prix payé et le prix total applicable, ainsi que les frais administratifs applicables, pour votre transport modifié. Nous vous rembourserons la différence si le nouveau prix est inférieur, mais dans le cas contraire, les coupons non utilisés n'ont aucune valeur.

3.5 Sachez que si certains types de modifications n'entraînent pas de changement de tarif, d'autres en revanche, comme le changement du lieu de départ (par exemple, si vous n'effectuez pas le premier segment) ou l'inversion de la direction de votre voyage, peuvent entraîner une augmentation du prix. De nombreux tarifs ne sont valables qu'aux dates et pour les vols indiqués sur le billet et peuvent ne pas être modifiés du tout, ou seulement moyennant le paiement de frais supplémentaires.

3.6 Chaque coupon de vol ou, dans le cas d'un billet électronique, un coupon électronique, sera accepté pour le transport dans la classe de voyage qui y est spécifiée, à la date et sur le vol pour lesquels l'hébergement a été réservé. Lorsque des coupons de vol ou, dans le cas d'un billet électronique, un coupon électronique, sont émis sans qu'une réservation y soit indiquée, une place sera réservée sur demande, sous réserve des conditions du tarif concerné et de la disponibilité de places sur le vol faisant l'objet de la demande.

3.7 Veuillez noter que si vous ne vous présentez pas à un vol sans nous en avertir à l'avance, nous annulerons vos réservations de vol de retour ou de vol en correspondance. Toutefois, si vous nous prévenez à l'avance, nous n'annulerons pas vos réservations suivantes.

4. Nom et adresse du transporteur

Notre nom peut être abrégé sur le billet. Notre adresse est réputée être l'aéroport de départ indiqué en face de la première abréviation de notre nom dans le champ « TRANSPORTEUR » (CARRIER) du billet ou, dans le cas d'un billet électronique, tel qu'indiqué pour notre premier segment de vol sur le reçu de l'itinéraire. Il ne s'agit pas du lieu où nous sommes domiciliés ou de notre siège social aux fins des conventions applicables.

1. Escales autorisées

Les escales seront autorisées uniquement si elles ont été convenues à l'avance avec nous et qu'elles sont spécifiées sur le billet.

2. Lieux d'arrêt convenus

Les escales peuvent être autorisées aux lieux d'arrêt convenus, sous réserve des exigences gouvernementales et de notre réglementation.

1. Généralités

Les tarifs s'appliquent uniquement au transport de l'aéroport du point d'origine à l'aéroport du point de destination. Les tarifs ne comprennent pas les services de transport terrestre entre les aéroports et entre les aéroports et les terminaux urbains, sauf s'ils sont fournis par nous sans frais supplémentaires.

2. Tarifs applicables

Les tarifs applicables sont ceux publiés par nous ou en notre nom ou, s'ils ne sont pas publiés, établis conformément à notre réglementation. Sous réserve des exigences gouvernementales et de notre réglementation, le tarif applicable est le tarif du ou des vols en vigueur à la date du début du transport couvert par le premier coupon de vol du billet. Lorsque le montant perçu ne correspond pas au tarif applicable, la différence est payée par le passager ou, le cas échéant, remboursée par nous, conformément à notre réglementation.

3. Itinéraire

Sauf disposition contraire dans notre réglementation, les tarifs ne s'appliquent qu'aux itinéraires publiés auxquels ils se réfèrent. S'il existe plusieurs itinéraires au même tarif, vous pouvez spécifier l'itinéraire avant l'émission du billet. Si aucun itinéraire n'est spécifié, nous le déterminerons.

4. Devise

Les tarifs, taxes, frais et suppléments sont payables dans toute devise que nous acceptons. Lorsque le paiement est effectué dans une devise autre que celle dans laquelle le tarif est publié, ce paiement sera effectué au taux de change établi conformément à notre réglementation.

5. Taxes, frais et suppléments

Les tarifs, taxes, frais et suppléments applicables, imposés par un gouvernement ou une autre autorité, ou par l'exploitant d'un aéroport, sont à votre charge. Au moment de l'achat de votre billet, vous serez informé(e) des taxes, frais et suppléments non inclus dans le tarif, dont la plupart sont normalement indiqués séparément sur le billet. Les taxes, frais et suppléments applicables aux voyages aériens sont en constante évolution et peuvent être imposés après la date d'émission du billet. En cas d'augmentation d'une taxe, d'un droit ou d'un supplément indiqué sur le billet, vous devrez vous en acquitter. De même, si une nouvelle taxe, un nouveau droit ou un nouveau supplément est imposé même après l'émission du billet, vous devrez vous en acquitter. Si les taxes, frais ou suppléments que vous nous avez payés au moment de l'émission du billet sont supprimés ou réduits de telle sorte qu'ils ne s'appliquent plus à vous, ou qu'un montant inférieur est dû, vous serez en droit de demander un remboursement.

1. Conditions de réservation

1.1 Nous enregistrerons ou notre agent agréé enregistrera votre/vos réservation(s). Sur demande, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre/vos réservation(s).

1.2 Comme le prévoit notre réglementation, certains tarifs s'accompagnent parfois de conditions qui peuvent limiter ou exclure votre droit de modifier ou d'annuler vos réservations.

2. Délais d'émission des billets

Si vous n'avez pas payé votre billet (ou si vous n'avez pas conclu un accord de crédit avec nous) avant le délai spécifié pour l'émission du billet, nous pouvons annuler votre réservation.

3. Données personnelles et transfert des dossiers passagers (Passenger Name Records ou "PNR") et des informations préalables sur les passagers (Advanced Passenger Information ou "API")

3.1 Dans le cadre défini par les présentes conditions de transport, les passagers sont tenus de fournir leurs données personnelles (y compris PNR et API) (collectivement désignées sous le terme "données personnelles") au transporteur, à ses agents agréés, à d'autres transporteurs et/ou prestataires de services désignés par nous dans le cadre des services que nous vous offrons, par exemple pour effectuer une réservation, réserver un vol, émettre un billet, exécuter les conditions du contrat, obtenir d'autres compensations dans le cadre de la procédure de réclamation éventuelle, obtenir des services annexes et complémentaires, bénéficier des avantages de notre programme de fidélisation et se conformer aux exigences en matière d'immigration et d'entrée, en mettant ces données à la disposition des agences gouvernementales dans le cadre de votre voyage conformément aux présentes conditions de transport. Ces données personnelles sont recueillies et traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et comme indiqué dans notre avis de confidentialité. Nous nous réservons le droit d'utiliser les données personnelles d'un passager dans les conditions et aux fins définies dans le présent article et dans notre avis de confidentialité. La dernière version de notre avis de confidentialité peut être consultée sur www.qatarairways.com.

3.2 Le traitement des données personnelles du passager est nécessaire à l'exécution des conditions de transport, notamment aux fins (i) de la réservation et de l'achat d'un billet, y compris les services complémentaires, (ii) de la fourniture de services spécifiques associés au transport et (iii) de la prospection, de la conservation, de l'orientation et de l'information commerciales. Vos données personnelles peuvent également être utilisées dans le but de faciliter l'accomplissement des formalités administratives relatives à l'immigration et à l'entrée sur un territoire, de prévenir les impayés et de lutter contre la fraude, ainsi que d'assurer la sécurité et la sûreté des vols et la réalisation d'études statistiques.

3.3 Comme le prévoit l'article 8 des présentes conditions de transport, le défaut de communication de certaines données personnelles ou l'inexactitude de certaines données personnelles peut entraîner une décision de refus d'embarquement ou d'entrée dans un pays, sans que la responsabilité du transport ne soit engagée.

3.4 La fourniture de certains services annexes spécifiques par des prestataires tiers, tels que l'accès aux salons ou l'assurance voyage, peut amener le transporteur à enregistrer des données personnelles. À cet égard, vos données personnelles seront utilisées uniquement pour fournir les services annexes spécifiques que vous avez demandés.

3.5 Les données personnelles sont fournies par vous et recueillies par les transporteurs aériens pour vous permettre de faire des réservations et d'effectuer le processus d'enregistrement. Le PNR et les API contiennent les détails de voyage de chaque passager et sont conservés dans les systèmes de réservation et de contrôle des départs des transporteurs aériens. Ils peuvent contenir un large éventail d'informations, telles que les dates de voyage, l'itinéraire, les informations figurant sur le billet, les coordonnées, l'agent de voyage, les moyens de paiement, le numéro de siège et les informations sur les bagages. Toutes les compagnies aériennes, y compris le transporteur, sont tenues par les lois et réglementations applicables dans la plupart de nos pays de destination de permettre aux agences de contrôle des frontières ou aux autorités publiques nationales ou étrangères d'accéder aux données PNR et API des passagers se rendant dans leur pays ou de les partager afin de satisfaire aux conditions de transport. Par conséquent, toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris vos dispositions de voyage, peuvent être divulguées aux autorités douanières et d'immigration de n'importe quel pays de votre itinéraire. Lorsque vous passez du transporteur à une autre compagnie aérienne, nous pouvons partager vos données personnelles avec des compagnies aériennes tierces afin qu'elles puissent organiser votre voyage.

3.6 Les données PNR ne devraient être utilisées par les États qu'à des fins telles que l'amélioration de la sûreté aérienne, le renforcement de la sécurité nationale et frontalière et la prévention et la lutte contre le terrorisme, la criminalité transnationale et le crime organisé. Les données PNR peuvent comprendre des informations sur les passagers fournies au cours du processus de réservation ou détenues par les compagnies aériennes ou les agences de voyage, y compris les détails de la carte de crédit et d'autres informations financières privées similaires. Les données PNR devraient être conservées par les autorités nationales pendant une durée n'excédant pas celle qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs déclarés liés à leur recueil, ainsi qu'à des fins d'audit et de recours, conformément à la législation nationale. De plus amples informations sur ces dispositions, y compris les mesures de protection de vos données personnelles, peuvent être obtenues auprès de l'autorité nationale compétente, du transporteur ou de votre agent de voyage.

3.7 Sauf opposition de votre part au moment du recueil de vos données personnelles, le transporteur se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles ou de les transmettre à ses partenaires afin de pouvoir vous envoyer des courriels appropriés sur des informations générales, des courriels de service et toute modification de votre programme de vol.

3.8 Si vous nous avez donné votre consentement, vos données personnelles ne seront utilisées que pour communiquer avec vous à des fins de marketing par le transporteur ou ses partenaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, comme indiqué dans notre avis de confidentialité.

3.9 Vous pouvez exercer votre droit d'opposition au recueil et à l'utilisation de vos données personnelles, mais cela peut entraîner l'annulation du voyage, l'impossibilité d'accéder à certains services annexes spécifiques demandés ou l'annulation de votre adhésion au Privilege Club de Qatar Airways.

3.10 Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les rectifier, les effacer ou vous opposer à leur utilisation, veuillez vous référer à la page "Contact" de notre site web www.qatarairways.com.

3.11 Aux fins décrites ci-dessus, vous nous autorisez à conserver et à utiliser ces données personnelles et à les transmettre à nos propres bureaux, à des agents agréés, à des agences gouvernementales, à d'autres transporteurs ou aux prestataires de ces services.

4. Sièges

Nous nous efforcerons d'honorer les demandes de places à l'avance. Toutefois, nous ne garantissons pas l'attribution d'un siège particulier dans l'avion. Nous nous réservons le droit d'attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment, même après l'embarquement dans l'avion, pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou de sûreté, et vous vous engagez à accepter tout siège qui pourrait être attribué sur le vol dans la classe de voyage pour laquelle le billet a été émis.

5. Frais de non-présentation pour un siège non occupé

Si vous n'utilisez pas le siège pour lequel une réservation a été faite, vous devrez payer des frais de non-présentation, conformément à notre règlement.

6. Reconfirmation de réservations

Qatar Airways n'exige pas la reconfirmation des réservations.

7. Annulation de réservations ultérieures effectuée par nos soins

Si vous n'utilisez pas une réservation et que vous manquez de nous en informer, nous annulerons ou demanderons l'annulation de toute réservation de vol en correspondance ou de retour.

8. Utilisation de sièges vacants

Nous nous réservons le droit d'utiliser, à notre seule discrétion, tout siège vacant pour lequel une réservation a été faite mais que vous n'avez pas utilisé. En utilisant cette place vacante, nous ne sommes pas tenus de rembourser le prix payé pour cette réservation, sauf dans les cas prévus à l'article 11 des présentes conditions.

1. Vous devez vous présenter à nos comptoirs d'enregistrement et à notre porte d'embarquement suffisamment tôt avant le départ du vol pour permettre l'accomplissement des formalités gouvernementales et des procédures de départ et, en tout état de cause, au plus tard à l'heure que nous vous avons indiquée. Si vous n'arrivez pas à temps à nos comptoirs d'enregistrement ou à notre porte d'embarquement, ou si vous ne présentez pas les documents requis et que vous n'êtes pas prêt ou apte à voyager, nous pouvons annuler la place qui vous a été réservée et nous ne retarderons pas le vol. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dépenses encourues du fait que vous n'avez pas respecté les dispositions du présent article.

2. Pour les billets achetés sur le site web de Qatar Airways ou auprès des centres d'appels, nous pouvons vous demander de présenter la carte de crédit utilisée pour l'achat du billet lors de l'enregistrement à l'aéroport.

3. Passager placé sous garde policière (Brésil)

3.1 Le transport sur un vol intérieur de passagers ou de mineurs placés sous garde policière se fera dans le respect de toutes les conditions prévues par le Programme National de Sécurité de l'Aviation Civile - PNAVSEC (décret 7.168 du 5 mai 2010). La présentation et l'identification pour l'embarquement doit avoir lieu au moins deux (2) heures avant l'horaire de départ du vol.

3.2 Le transport aérien de passagers placés sous garde policière sera coordonné par l'instance chargée de l'escorte avec l'exploitant de l'aérodrome, le transporteur aérien et le représentant de la police fédérale, afin d'établir, selon les besoins de l'équipe d'escorte, les mesures spéciales et les procédures de sécurité à mettre en place pour l'embarquement et le débarquement, ainsi que la conduite à bord de l'appareil. Cette coordination est initiée par l'instance chargée de l'escorte au moins quarante-huit (48) heures avant l'horaire de départ prévu de l'appareil.

3.3 Durant la procédure d'enregistrement au comptoir, l'équipe d'escorte sera reçue en priorité, à l'exception des passagers nécessitant une assistance particulière, conformément aux réglementations spécifiques de l'ANAC (Agence Nationale de l'Aviation Civile).

3.4 Pas plus de deux (2) passagers sous garde policière, accompagnés de leurs équipes d'escorte respectives, ne peuvent être transportés sur un même vol. L'embarquement d'un passager sous garde policière peut être refusé par le transporteur si son équipe d'escorte n'est pas composée d'au moins deux (2) professionnels.

3.5 Le transporteur et le commandant de bord peuvent refuser l'embarquement de passagers sous garde policière s'ils considèrent que ceux-ci constituent une menace potentielle aux opérations de sûreté, à la sécurité contre les actes d'intervention illicite ou à celle des autres passagers.

3.6 Sous réserve de toute interdiction dans les lois applicables, l'équipe d'escorte devra être en possession d'un équipement de contention pour le passager placé sous sa garde.

3.7 Le service à bord fourni au passager placé sous garde policière et à l'équipe d'escorte ne contiendra ni boissons alcoolisées, ni ustensiles en métal, ni instruments pointus ou tranchants.

3.8 L'escorte doit s'assurer que le passager placé sous sa garde :

(A) ne transporte aucun article non admissible comme bagage, comme le prévoit l'article 9 des présentes conditions de transport, notamment des articles interdits ou dangereux ;

(B) attend le départ du vol dans un lieu sûr et discret ;

(C) embarque avant et débarque après les autres passagers ;

(D) occupe un siège à l'arrière de la cabine passager, loin des issues de secours, dans des rangées de deux sièges ou plus, avec au moins un agent d'escorte assis entre le passager sous garde policière et le couloir ;

(E) n'est pas menotté à des éléments fixes de l'appareil, sauf dans le cas où celui-ci affiche un comportement qui fait de lui un passager indiscipliné ; et

(F) est toujours accompagné et gardé sous surveillance, même lorsque celui-ci utilise les toilettes.

3.9 Le transport d'un passager sous garde policière sur un vol international sera précédé de communications préalables avec le Département de la Police Fédérale, INTERPOL (Organisation Internationale de Police Criminelle), l'administration de l'aéroport local, le consulat du pays de destination du passager et le transporteur, pour l'exécution du transport et toute escale/correspondance éventuelle. Le transporteur suivra les mêmes procédures en vigueur pour le passager sous garde policière.

1. Droit de refuser le transport

Nous pouvons refuser le transport d'un passager ou de ses bagages pour des raisons de sécurité ou si, dans l'exercice de notre pouvoir d'appréciation raisonnable, nous estimons que :

1.1 Cette action est nécessaire pour se conformer à toute loi, réglementation ou ordonnance applicable d'un État ou d'un pays de départ, de destination ou survolé ; ou

1.2 La conduite, l'âge ou l'état mental ou physique du passager, y compris ses facultés affaiblies par l'alcool ou les drogues, sont de nature à :

(A) nécessiter une assistance spéciale de notre part ; ou

(B) causer une gêne ou rendre le passager désagréable pour les autres passagers ; ou

(C) constituer un danger ou un risque pour le passager lui-même, ainsi que pour les autres personnes et les biens ; ou

1.3 Cette action est nécessaire parce que le passager n'a pas respecté nos instructions ; ou

1.4 Le passager a refusé de se soumettre à un contrôle de sécurité ; ou

1.5 le tarif, les frais ou les suppléments applicables n'ont pas été payés, ou les accords de crédit convenus entre nous et le passager (ou la personne qui paie le billet) n'ont pas été respectés ; ou

1.6 Le passager ne semble pas détenir les documents nécessaires ;

1.7 Le passager peut chercher à entrer dans un pays par lequel il transite ; ou

1.8 Le passager peut détruire ou se débarrasser d'une autre manière de ses documents pendant le vol ; ou

1.9 le passager ne remet pas un document de voyage à l'équipage du vol contre reçu, lorsque nous le lui demandons ; ou

1.10 Le billet présenté par le passager :

(A) a été acquis illégalement ou a été acheté auprès d'une entité autre que le transporteur émetteur ou son agent agréé ; ou

(B) a été signalé comme perdu ou volé ; ou

(C) est un billet contrefait ; ou

(D) un coupon de vol qui a été modifié par une personne autre que nous, un autre transporteur ou nos agents agréés respectifs, ou qui a été mutilé, auquel cas nous nous réservons le droit de conserver ce billet ; ou

1.11 En tant que personne présentant le billet, le passager ne peut pas prouver qu'il est la personne mentionnée dans le champ "NOM DU PASSAGER" du billet, auquel cas nous nous réservons le droit de confisquer ce billet.

2. Assistance spéciale

L'acceptation du transport d'enfants non accompagnés, de personnes handicapées, de femmes enceintes ou de personnes malades est soumise à un accord préalable de notre part. Les passagers handicapés qui nous ont informés de leurs besoins particuliers au moment de l'émission du billet et qui ont été acceptés par nous, ne se verront pas refuser le transport en raison de leur handicap ou de leurs besoins particuliers.

3. Refus de transport ou débarquement d'un passager

Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous transporter, ou vous débarquer en cours de route, en raison de votre conduite, de votre comportement ou de votre état physique ou mental. Dans ce cas, nous pouvons annuler la partie non utilisée du billet et vous n'aurez pas droit à un transport supplémentaire ou à un remboursement, que ce soit pour le secteur qui a fait l'objet du refus de transport ou du débarquement, ou pour tout autre secteur ultérieur couvert par le billet. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects qui pourraient résulter d'un refus de transport ou d'un débarquement en cours de route. Nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les frais raisonnables liés à ce débarquement, conformément à l'article 12-2.

4. Débarquement volontaire d'un passager - refus de poursuivre le transport

Si, après l'enregistrement, vous et/ou les passagers qui vous accompagnent décidez de ne pas voyager sur un vol de Qatar Airways sans raison valable et que vous nous en informez moins de trois heures avant le départ du vol, les dispositions suivantes s'appliqueront :

a) Si un vol est retardé à la suite de votre décision, nous nous réservons le droit de recouvrer auprès de vous tous les coûts directs encourus en raison de la perturbation des opérations, notamment le retrait de vos bagages, le retard du vol, les perturbations et les correspondances manquées par les autres passagers. En outre, nous annulerons l'intégralité de votre billet pour tout transport ultérieur, sans aucun remboursement.

b) Si vous nous informez entre deux et trois heures avant le départ du vol que vous souhaitez être débarqué(e) du (des) vol(s) réservé(s) et si cela n'entraîne pas de retard de vol, de perturbation ou de désagrément pour les autres passagers, nous pouvons alors autoriser des modifications de votre billet sur la base des règles tarifaires applicables. Des frais seront toutefois appliqués, soit les frais de non-présentation pour le type de tarif concerné, soit 150 USD, le montant le plus élevé étant retenu.

Toutefois, cette politique ne s'applique pas aux exceptions telles que l'état de santé d'un passager ou le décès d'un membre de sa famille. Pour ces exceptions, les passagers devront fournir des preuves sous forme de documents justificatifs.

5. Transports des bébés

Pour plus de détails sur les règles applicables aux bébés, veuillez consulter notre site web ou nos règlements de transport. Pour les itinéraires à destination ou en provenance du Canada, les bébés doivent être accompagnés d'un passager âgé d'au moins 16 ans. Les bébés peuvent être tenus sur les genoux ou placés dans un siège adjacent à celui du passager qui les accompagne. Un seul bébé est accepté par passager accompagnateur.

1. Articles inacceptables comme bagages

1.1 Vos bagages ne doivent pas contenir :

(1) les articles qui ne constituent pas des bagages tels que définis à l'article 1 ; ou

(2) les articles susceptibles de mettre en danger l'avion, les personnes ou les biens à bord de celui-ci, tels que ceux spécifiés dans les "Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses" et dans les « Réglementations de l'Association du transport aérien international (IATA) sur les marchandises dangereuses », ainsi que dans nos réglementations (des informations complémentaires peuvent être obtenues sur demande auprès de nous) ; ou

(3) les articles dont le transport est interdit par les lois, règlements ou ordonnances applicables d'un État de départ, de destination, ou survolé ; ou

(4) les articles qui, selon nous, ne conviennent pas au transport en raison de leur poids, de leur taille ou de leur nature, tels que les articles fragiles ou périssables ; ou

(5) les animaux vivants, sauf dans les cas prévus au paragraphe 10 du présent article.

1.2 Les armes à feu et les munitions autres que celles destinées à la chasse et au sport ne peuvent être transportées en tant que bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées dans les bagages enregistrés conformément à notre réglementation. Les armes à feu doivent être déchargées, avec le cran de sûreté enclenché, et être convenablement emballées. Le transport de munitions est soumis aux réglementations de l'OACI et de l'IATA sur les marchandises dangereuses mentionnées dans le paragraphe 1.1 ci-dessus.

1.3 Vous ne devez pas mettre dans vos bagages enregistrés des articles fragiles ou périssables, de l'argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des papiers négociables, des titres ou d'autres objets de valeur, des documents d'affaires, des passeports et d'autres documents d'identification ou des échantillons.

1.4 Les armes telles que les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux et autres objets similaires peuvent être acceptés comme bagages enregistrés, conformément à notre réglementation, mais ne sont pas autorisées en cabine.

1.5 Si des objets visés aux paragraphes 1.1, 1.2 ou 1.3 du présent article sont transportés, qu'ils soient ou non interdits de transport en tant que bagages, leur transport est soumis aux tarifs, aux limitations de responsabilité et aux autres dispositions des présentes conditions applicables au transport des bagages.

1.6 Nous ne transportons pas de trophées de chasse englobant toutes les espèces identifiées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). La CITES est un accord international entre gouvernements qui vise à garantir que le commerce international de spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas leur survie.

1.7 Vous devez refuser de transporter des paquets ou des objets reçus de personnes inconnues dans vos bagages enregistrés, y compris dans vos bagages à main.

2. Droit de refuser le transport

2.1 Nous pouvons refuser le transport, en tant que bagages, des articles décrits au paragraphe 1 du présent article qui sont interdits de transport en tant que bagages et nous pouvons refuser le transport ultérieur de ces articles dès que nous en avons connaissance.

2.2 Nous pouvons refuser de transporter comme bagage tout article en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de sa nature.

2.3 Sauf si des dispositions préalables ont été prises en concertation avec nous pour leur transport, nous pouvons transporter sur des vols ultérieurs des bagages qui dépassent les franchises applicables.

2.4 Nous pouvons refuser d'accepter des bagages en tant que bagages enregistrés s'ils ne sont pas correctement emballés dans des valises ou d'autres conteneurs appropriés pour garantir un transport sûr dans des conditions de manutention normales.

3. Droit à la fouille

3.1 Pour des raisons de sûreté et de sécurité, nous demanderons à vous fouiller et à vous contrôler, ainsi qu'à fouiller, contrôler ou radiographier vos bagages. Nous essaierons toujours de fouiller, contrôler ou radiographier vos bagages en votre présence. Toutefois, si vous n'êtes pas disponible, nous pouvons fouiller vos bagages en votre absence. Si vous ne nous permettez pas d'effectuer les fouilles, contrôles et radiographies nécessaires à la sécurité, nous refuserons de vous transporter, vous et vos bagages. Dans ce cas, nous n'aurons aucune responsabilité envers vous, si ce n'est le remboursement de la valeur du billet conformément à l'article 11.

3.2 Le droit de fouille visé au paragraphe 3.1 ne nous impose aucune obligation et celui-ci, qu'il soit exercé ou non, ne constitue pas notre accord, explicite ou implicite, de transporter dans vos bagages un objet dont le transport serait autrement exclu en vertu des paragraphes 1 et 2 du présent article.

4. Bagages enregistrés

4.1 Dès que les bagages à enregistrer nous sont remis, nous en prenons la garde et délivrons une étiquette d'identification de bagage pour chaque pièce de bagages enregistrés.

4.2 Si les bagages ne portent pas de nom, d'initiales ou d'autres éléments d'identification personnelle, vous devez y apposer ces éléments avant que nous les prenions en charge.

4.3 Sauf déclaration contraire de votre part au moment de l'enregistrement des bagages, la propriété de tous les bagages et de leur contenu est réputée vous appartenir en propre.

4.4 Les bagages enregistrés seront transportés dans le même avion que vous, sauf si nous décidons que cela n'est pas possible, auquel cas nous les transporterons sur le prochain vol sur lequel une place est disponible.

5. Franchise de bagages gratuite

Vous pouvez transporter gratuitement les bagages spécifiés et soumis aux conditions et limitations de notre réglementation.

6. Excédent de bagages

Nous nous réservons le droit de refuser de transporter des bagages dépassant la franchise. Les bagages excédant la franchise ne seront transportés qu'à notre discrétion, dans la limite de l'espace et du poids disponibles. Vous devrez payer des frais pour le transport des bagages excédant la franchise, au tarif et selon les modalités prévues par notre réglementation.

7. Déclaration de la valeur excédentaire et frais

7.1 Si, conformément à la réglementation en vigueur dans certains lieux, nous offrons un service d'évaluation excédentaire, vous pouvez déclarer une valeur pour les bagages enregistrés supérieure aux limites de responsabilité applicables. Si vous faites une telle déclaration, vous devrez payer les frais applicables.

7.2 Nous refuserons d'accepter une déclaration de valeur excédentaire pour les bagages enregistrés lorsqu'une partie du transport doit être assurée par un autre transporteur qui n'offre pas cette possibilité.

8. Bagages non enregistrés (bagages que vous emportez à bord de l'avion)

8.1 Nous fixons des dimensions et des poids maximaux pour les bagages non enregistrés. L'article doit pouvoir être placé sous le siège devant vous ou dans un compartiment de rangement fermé en cabine. Les objets dont le poids ou la taille sont jugés excessifs ne sont pas admis en cabine.

8.2 Les objets qui, selon nous, ne conviennent pas au transport dans le compartiment cargo (tels que les instruments de musique délicats) ne seront acceptés pour le transport en cabine que si vous nous avez prévenus à l'avance et que nous vous en avons donné l'autorisation. Il se peut que vous deviez payer un supplément pour ce service.

9. Collecte et livraison des bagages

9.1 Vous êtes tenu(e) de récupérer vos bagages enregistrés dès qu'ils sont mis à disposition dans votre lieu de destination ou d'escale.

9.2 Seul le porteur du talon de bagages et de l'étiquette d'identification du bagage, remis au passager au moment de l'enregistrement du bagage, est habilité à prendre livraison du bagage. Le défaut de présentation de l'étiquette d'identification du bagage n'empêche pas la livraison à condition que le talon de bagages soit produit et que le bagage soit identifié par d'autres moyens.

9.3 Si une personne réclamant les bagages n'est pas en mesure de présenter le talon de bagages et d'identifier les bagages au moyen d'une étiquette d'identification, nous lui remettrons les bagages à condition qu'elle établisse à notre satisfaction son droit envers ceux-ci et, si nous l'exigeons, qu'elle fournisse une garantie suffisante pour nous indemniser de toute perte, de tout dommage ou de toute dépense que nous pourrions subir à la suite de cette remise.

9.4 Le fait que le porteur du talon de bagages accepte les bagages sans formuler de réclamation au moment de la livraison constitue une preuve prima facie que les bagages ont été livrés en bon état et conformément aux conditions du contrat. Si le client constate qu'un bagage est endommagé, il doit le signaler par écrit au transporteur immédiatement, c'est-à-dire avant de quitter le terminal d'arrivée, et au plus tard dans un délai de sept jours à compter de la date de réception.

9.5 La propriété de tout bagage non réclamé après avoir été sous notre garde et en notre possession pendant 90 jours est réputée nous être transférée. Nous pouvons prendre les dispositions que nous jugeons appropriées pour l'élimination des bagages et le produit de la vente qui en découle.

10. Animaux

10.1 Les animaux tels que les chiens, les chats, les oiseaux domestiques et autres animaux de compagnie, lorsqu'ils sont convenablement placés dans une cage et accompagnés de certificats de santé et de vaccination valides, de permis d'entrée et d'autres documents requis par les pays d'entrée ou de transit, seront, avec notre accord préalable, acceptés pour le transport dans la soute de l'avion, sous réserve de nos réglementations. Les seules exceptions sont les faucons et les chiens d'assistance qui seront autorisés à accompagner leur propriétaire dans la cabine passagers de l'avion, sous réserve de certaines conditions. Les faucons ne seront toutefois autorisés que dans la cabine de la classe économique. Pour plus de détails sur les chiens d'assistance, veuillez vous référer au paragraphe 10.3 ci-dessous et à l'article 18 des présentes conditions de transport.

10.2 S'il est accepté comme bagage, l'animal, sa cage et la nourriture transportée ne seront pas inclus dans la franchise de bagages du passager, mais constitueront un excédent de bagages pour lequel il sera tenu de payer le tarif applicable.

10.3 Un chien d'assistance accompagnant un passager handicapé peut être transporté gratuitement dans la cabine passagers, sous réserve des conditions énoncées à l'article 18 des présentes conditions de transport. Aucun animal autre qu'un chien n'est autorisé dans la cabine passagers en tant qu'animal d'assistance (y compris un animal d'assistance psychiatrique).

10.4 L'acceptation du transport d'animaux est soumise à la condition que vous en assumiez l'entière responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des blessures, de la perte, du retard, de la maladie ou de la mort de l'animal en cas de refus d'entrée ou de passage dans un pays, un état ou un territoire.

10.5 Nonobstant le paragraphe 10.4 ci-dessus, nous sommes autorisés à limiter notre responsabilité, conformément à la convention applicable ou aux présentes conditions de transport, selon le cas, en cas de blessure, de perte, de retard, de maladie ou de décès de tout animal transporté, par référence au poids de l'animal et à la limite de responsabilité applicable aux bagages enregistrés, aux bagages non enregistrés ou au fret, selon le cas.

10.6 Nous ne sommes pas responsables des pertes que vous subissez parce que vous n'avez pas les certificats de santé et de vaccination, les permis d'entrée, de transit ou de sortie, ainsi que les autres documents nécessaires pour vos animaux. Nous nous réservons le droit de vous réclamer toutes les amendes, frais, charges, pertes ou responsabilités que nous avons payés ou subis parce que vous n'étiez pas en possession de ces documents.

11. Articles confisqués aux passagers par le personnel de sécurité de l'aéroport

Nous ne sommes pas responsables des articles qui vous sont confisqués ou qui sont retirés de vos bagages par le personnel de sécurité de l'aéroport agissant conformément aux réglementations internationales ou gouvernementales, que ces articles soient ou non conservés ou détruits ultérieurement par le personnel de sécurité de l'aéroport ou qu'ils nous soient remis par celui-ci.

12. Effets personnels

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les dommages, la perte ou la destruction de vos biens personnels si vous les laissez sans surveillance dans l'un de nos avions ou dans tout autre lieu, installation aéroportuaire ou véhicule que nous utilisons.

1. Horaires

1.1 Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous transporter, vous et vos bagages, avec une diligence raisonnable et à respecter les horaires publiés en vigueur à la date du voyage, mais aucune heure particulière n'est fixée pour le début ou la fin du transport, et les heures indiquées dans les horaires ou ailleurs sont approximatives et non garanties, et ne font pas partie des conditions du contrat. Les horaires sont susceptibles d'être modifiés sans préavis et nous n'assumons aucune responsabilité pour les correspondances.

1.2 Nous pouvons, sans préavis, recourir à d'autres transporteurs ou à d'autres appareils.

2. Annulation, changements opérationnels, etc.

2.1 Si nous annulons ou retardons un vol, si nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une place préalablement confirmée, si nous ne nous arrêtons pas à une escale ou à un point de destination, ou si nous vous faisons manquer un vol de correspondance pour lequel vous avez une réservation, nous nous engageons à :

(i) Vous transporter sur un autre de nos vols réguliers de transport de passagers à bord duquel une place est disponible ; ou

(ii) Vous réacheminer vers la destination indiquée sur le billet ou la partie applicable de celui-ci par nos propres vols réguliers ou par ceux d'un autre transporteur, voire par un moyen de transport terrestre. Si la somme du tarif, des frais d'excédent de bagages et de tous les frais de service applicables au nouvel itinéraire est supérieure à la valeur de remboursement du billet ou de la partie applicable de celui-ci, nous ne vous demanderons pas de payer un supplément, et nous vous rembourserons la différence si le tarif et les frais pour le nouvel itinéraire sont inférieurs ; ou

(iii) Vous rembourser conformément aux dispositions de l'article 11, sans autre responsabilité à votre égard.

2.2 Si l'un des événements décrits à l'article 10.2.1 se produit, sauf disposition contraire de la convention applicable, les options décrites aux paragraphes 10.2.1(i) à 10.2.1(iii) sont les seuls et uniques recours dont vous disposez et nous n'aurons plus aucune responsabilité envers vous.

3. Sièges pour des réservations confirmées

Nous nous efforçons de fournir les sièges pour lesquels des réservations confirmées ont été effectuées, mais les expressions "réservation", "confirmé", "statut OK" ne revêtent aucune garantie absolue de disponibilité, de même que les horaires qui s'y rapportent.

4. Compensation en cas de refus d'embarquement

Si nous ne sommes pas en mesure de fournir la place précédemment confirmée, nous offrons une compensation aux passagers refusés à l'embarquement conformément à la convention applicable, la loi en vigueur et/ou à notre dispositif d'indemnisation des passagers refusés à l'embarquement tel qu'il est défini dans nos règlements.

5. Responsabilité du transporteur en cas d'erreurs ou d'omissions

Sauf en cas d'actes ou d'omissions commis avec l'intention de causer un dommage ou de manière imprudente, et en sachant qu'un dommage en résulterait probablement, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans les horaires ou autres calendriers publiés, ni des déclarations faites par nos employés, agents ou représentants relatives aux dates ou heures de départ et d'arrivée ou à l'exploitation d'un vol.

1. Généralités

Si nous n'assurons pas le transport conformément aux conditions du contrat, ou si vous demandez une modification volontaire de vos dispositions de voyage, le remboursement d'un billet ou d'une partie de billet non utilisé sera effectué par nous conformément au présent article et à notre réglementation.

2. Personne à qui le remboursement sera effectué

2.1 Sous réserve des dispositions du présent paragraphe, nous sommes en droit d'effectuer un remboursement soit à la personne dont le nom figure sur le billet, soit à la personne qui a payé le billet, sur présentation d'une preuve satisfaisante de ce paiement.

2.2 Si un billet a été payé par une personne autre que le passager désigné sur le billet et que nous avons indiqué sur le billet qu'il existe une restriction au remboursement, nous ne procéderons à un remboursement qu'en faveur de la personne qui a payé le billet ou à l'ordre de cette personne.

2.3 Sauf en cas de perte de billets, les remboursements ne seront effectués que sur présentation du coupon passager ou du reçu passager et de tous les coupons de vol non utilisés.

2.4 Un remboursement effectué à toute personne présentant le coupon passager ou le reçu passager et tous les coupons de vol non utilisés et se présentant comme la personne à laquelle le remboursement peut être effectué en vertu des paragraphes 2.1 ou 2.2 du présent article sera considéré comme un remboursement en bonne et due forme et nous dégagera de toute responsabilité et de toute demande ultérieure de remboursement.

3. Remboursements involontaires

Si nous annulons un vol, si nous n'effectuons pas un vol raisonnablement conforme à l'horaire, si nous ne nous arrêtons pas à un lieu d'escale ou de destination figurant sur votre billet, que nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une place préalablement confirmée ou que nous vous faisons manquer un vol de correspondance pour lequel vous détenez une réservation, le montant du remboursement sera le suivant :

3.1 Si aucune partie du billet n'a été utilisée, le montant sera égal au tarif payé.

3.2 Si une partie du billet a été utilisée, le remboursement sera le plus élevé des deux montants suivants :

(i) Le tarif aller simple (moins les réductions et frais applicables) du point d'interruption à la destination ou au point d'escale suivant, ou

(ii) La différence entre le tarif payé et le tarif du transport utilisé.

4. Remboursements volontaires

Si vous souhaitez obtenir le remboursement de votre billet pour des raisons autres que celles énoncées au paragraphe 3 du présent article, nous déterminerons à notre seule discrétion le montant du remboursement :

4.1 

1) Si aucune partie du billet n'a été utilisée, il sera égal au tarif payé, moins les frais de service applicables, les frais d'annulation, les frais de changement de date et les frais de non-présentation ; ou

2) Si une partie du billet a été utilisée, il sera égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable au voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, moins les frais de service, les frais d'annulation, les frais de changement de date et les frais de non-présentation applicables.

5. Remboursement de billet perdu

En cas de perte d'un billet ou d'une partie de celui-ci, ou d'une carte utilisée pour l'émission d'un billet électronique, le remboursement sera effectué sur présentation d'une preuve de perte que nous jugeons satisfaisante et après paiement de tous les frais de service applicables, à condition que :

(a) le billet perdu, ou la partie de celui-ci, n'a pas été utilisé, déjà remboursé ou remplacé, et

(b) la personne à laquelle le remboursement est effectué s'engage, sous la forme que nous pouvons déterminer, à nous restituer le montant remboursé dans le cas et dans la mesure où le billet ou la partie de billet perdu est utilisé par une personne ou que le remboursement est effectué à une personne en possession du billet.

(c) Si nous ou notre agent agréé perdons le billet ou une partie de celui-ci, la perte relèvera de notre responsabilité.

6. Droit de refuser le remboursement

6.1 Après l'expiration de la validité du billet, nous pouvons refuser le remboursement si votre demande est faite après le délai prescrit dans notre réglementation.

6.2 Nous pouvons refuser le remboursement d'un billet qui nous a été présenté ou qui a été présenté à des représentants du gouvernement comme preuve de l'intention de quitter ce pays, à moins que vous n'établissiez à notre satisfaction que vous avez l'autorisation de rester dans le pays ou que vous partirez par un autre transporteur ou par un autre moyen de transport.

7. Devise

Tous les remboursements sont soumis aux lois, règles et réglementations gouvernementales ou aux ordonnances du pays dans lequel le billet a été acheté à l'origine et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Sous réserve de ce qui précède, les remboursements sont normalement effectués dans la devise dans laquelle le billet a été payé, mais ils peuvent être effectués dans une autre devise conformément à notre réglementation.

8. Qui rembourse le billet

Les remboursements volontaires ne seront effectués que par le transporteur qui a émis le billet à l'origine ou par son agent s'il est autorisé à le faire.

9. Billet charter non remboursable

Les billets charter utilisés dans le cadre d'un forfait voyage ne sont en aucun cas remboursables par nous.

10. Remboursement sur le compte associé à la carte de crédit

Le remboursement dû pour les billets payés par carte de crédit ne peut être crédité que sur le compte de la carte de crédit utilisée pour l'achat initial. Le montant remboursable que nous devons payer sera conforme aux règles énoncées dans le présent article, uniquement sur la base du montant et de la devise indiqués sur le billet. Le montant remboursable à créditer sur le compte de la carte de crédit du titulaire de la carte peut varier par rapport au montant initialement débité par la société émettrice de la carte de crédit pour le billet, en raison de différences dans les taux de conversion des devises. Ces variations n'autorisent pas le bénéficiaire du remboursement à se retourner contre nous.

1. Comportement inacceptable

Si nous estimons raisonnablement que votre comportement à bord de l'avion est susceptible de mettre en danger l'avion ou toute personne ou bien à bord, ou que vous gênez l'équipage dans l'exercice de ses fonctions, ou que vous ne respectez pas les instructions de l'équipage, notamment en ce qui concerne la consommation de tabac, d'alcool ou de drogue, ou que vous vous comportez d'une manière à laquelle les autres passagers peuvent raisonnablement s'opposer, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons nécessaires pour empêcher la poursuite d'un tel comportement, y compris la contention. Vous pouvez être débarqué(e) et vous voir refuser la poursuite du transport à tout moment et vous pouvez être poursuivi(e) pour des infractions commises à bord de l'avion.

2. Paiement des frais de déroutement

Si, en raison de votre comportement, nous déroutons l'avion vers un lieu de destination non prévu et que vous êtes débarqué(e) de l'avion, nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les coûts raisonnables et appropriés du déroutement, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de contrôle du trafic aérien, les frais de carburant pour le déroutement, les frais d'atterrissage à l'aéroport et les frais nécessaires du personnel navigant.

3. Utilisation d'appareils électroniques à bord de l'avion

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter l'utilisation à bord de l'avion d'équipements électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, les radios portables, les lecteurs de CD, les jeux électroniques ou les appareils de transmission, y compris les téléphones portables, les jouets radiocommandés et les talkies-walkies. Vous ne devez pas utiliser d'autres appareils électroniques à bord sans notre autorisation, à l'exception des enregistreurs portables, des appareils auditifs et des stimulateurs cardiaques.

4. Vols non-fumeur

Tous les vols de Qatar Airways sont non-fumeur. Fumer est interdit dans toutes les zones de l'avion.

Si nous prenons des dispositions pour vous avec un tiers afin de fournir des services autres que le transport aérien ou si nous émettons un billet ou un bon relatif à un transport ou à des services (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, tels que des réservations d'hôtel ou la location d'une voiture, nous n'agissons qu'en qualité d'agent. Les conditions générales du prestataire de services tiers s'appliquent. Si nous vous fournissons également un transport terrestre, d'autres conditions peuvent s'appliquer à celui-ci. Ces conditions sont disponibles sur demande.

1. Généralités

Vous êtes seul(e) responsable du respect de toutes les lois, réglementations, ordonnances, demandes et exigences de voyage des pays depuis lesquels et vers lesquels vous voyagez, ainsi que ceux que vous survolez, en plus de nos réglementations et instructions. Nous ne sommes pas responsables de l'assistance ou des informations fournies par nos agents ou employés en vue de l'obtention des documents ou visas nécessaires ou du respect des lois, règlements, ordres, demandes et exigences, qu'elles aient été données par écrit ou autrement, ni des conséquences résultant de votre incapacité à obtenir ces documents ou visas ou à respecter les lois, règlements, ordres, demandes et exigences en question.

2. Documents de voyage

Avant de voyager, vous devez présenter tous les documents de sortie, d'entrée, de santé et autres requis par les lois, règlements, ordres, demandes et exigences des pays concernés et nous permettre d'en prendre et d'en conserver des copies. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous n'avez pas respecté les lois, règlements, ordonnances, demandes et exigences applicables ou si vos documents ne semblent pas en ordre, ou si vous ne nous permettez pas de prendre et de conserver des copies de ces documents.

3. Refus d'entrée

Vous acceptez de payer le tarif applicable lorsque nous sommes tenus, sur ordre du gouvernement, de vous ramener à votre point d'origine ou ailleurs, en raison de votre interdiction d'entrée sur le territoire d'un pays, qu'il s'agisse d'un pays de transit ou d'un pays de destination. Nous pouvons affecter au paiement de ce tarif tous les fonds qui nous ont été versés pour le transport non utilisé, ou tous vos fonds en notre possession. Nous ne rembourserons pas le prix perçu pour le transport jusqu'au point de refus d'entrée ou d'expulsion.

4. Passager responsable du paiement des amendes, des coûts de détention, etc.

Si nous sommes tenus de payer ou de déposer une amende ou une pénalité ou d'engager des dépenses parce que vous ne vous êtes pas conformé(e) aux lois, règlements, ordonnances, demandes et exigences des pays concernés ou que vous n'avez pas produit les documents requis, vous nous rembourserez, sur demande, toute somme ainsi payée ou déposée et toute dépense ainsi engagée. Nous pouvons utiliser pour ces dépenses les fonds qui nous ont été versés pour le transport non utilisé ou vos fonds en notre possession.

5. Contrôle des douanes

Si nécessaire, vous assisterez à l'inspection de vos bagages enregistrés ou non enregistrés par les douanes ou d'autres agents gouvernementaux. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir si vous ne vous conformez pas à cette exigence.

6. Inspection de sécurité

Vous êtes tenu(e) de vous soumettre à tout contrôle de sécurité effectué par les autorités gouvernementales ou aéroportuaires ou par nos propres soins. Pour le Brésil, votre accès à la zone de sécurité réglementée vous sera refusé, ainsi que l'embarquement à bord de l'appareil, si vous refusez de vous soumettre à l'inspection de sûreté de l'aviation civile sous la responsabilité de l'exploitant de l'aérodrome, ou si vous êtes en possession d'articles considérés comme interdits.

Le transport assuré par plusieurs transporteurs successifs en vertu d'un seul billet, ou d'un billet suivi de tout billet de correspondance, est considéré comme une opération unique.

I. Décès et blessures de passagers

1. Conformément aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous, le transport en vertu des présentes est soumis aux règles et aux limitations relatives à la responsabilité établie par la convention applicable, à moins qu'un tel transport ne soit pas un transport aérien ou qu'il ne s'agisse pas d'un transport international pour lequel les conventions s’appliquent.

2.

(i) Sous réserve des paragraphes 2(ii) à 2(iv) ci-dessous, pour tous dommages avérés jusqu'à la limite de responsabilité de la convention applicable, équivalente à 151 880 DTS (approximativement 200.500,00 USD) en vertu de la Convention de Montréal, nous n'exclurons ni ne limiterons notre responsabilité.

(ii) Nonobstant les dispositions du paragraphe 2(i) ci-dessus, si nous prouvons que les dommages ont été causés, en tout ou en partie, par la négligence ou tout autre acte ou omission préjudiciable de la personne réclamant une indemnisation, ou de la personne exerçant les droits de cette dernière, nous pouvons être dégagés en tout ou en partie de notre responsabilité conformément à la loi applicable.

(iii) Dans la mesure où les dommages en vertu du présent paragraphe peuvent potentiellement excéder la limite de la convention applicable, ceux-ci seront plafonnés à la limite de responsabilité de la convention applicable si nous prouvons que les dommages n'étaient pas dus à notre négligence ou à tout autre acte ou omission préjudiciable de notre part ou de celle de nos agents, ou que les dommages résultaient uniquement de la négligence ou de tout autre acte ou omission préjudiciable d'un tiers.

(iv) Nous déclinons toute responsabilité en cas de maladie, blessure ou invalidité, y compris en cas de décès, imputable à votre condition physique ou à l'aggravation de celle-ci, sauf si elle résulte d'un accident, tel que défini dans la convention, au cours de l'embarquement, du débarquement, ou du transport par voie aérienne.

3.

(i) Nous procéderons sans délai et, en tout état de cause, dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours, ou toute période plus courte prévue par la loi applicable, suivant l’établissement de l’identité de la personne physique ayant droit à l'indemnisation, au versement d'un paiement anticipé qui pourrait être nécessaire pour répondre aux besoins financiers immédiats sur une base proportionnelle au préjudice subi.

(ii) Nonobstant les dispositions du paragraphe 3(i) ci-dessus, l'avance ne peut être inférieure à 16 000 DTS par passager en cas de décès.

(iii) L'avance ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité et peut être compensée avec toute somme payée ultérieurement sur la base de notre responsabilité, mais elle n'est pas remboursable, sauf dans les cas prévus à l'article 2 (iii), ci-dessus ou dans les cas où il est prouvé ultérieurement que la personne qui a reçu l'avance a causé le dommage ou y a contribué par négligence ou n'était pas la personne ayant droit à la réparation.

4. Dans les transports qui ne sont pas aériens et ou qui ne sont pas des transports internationaux auxquels s'appliquent les conventions :

(i) Nous ne sommes responsables des dommages subis par vous ou par vos bagages enregistrés que si ces dommages ont été causés par notre négligence. S'il y a eu négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la loi applicable en matière de négligence contributive.

(ii)Sauf en cas d'actes ou d'omissions commis avec l'intention de causer un dommage ou commis imprudemment et en sachant qu'un dommage en résulterait probablement,

(a) Notre responsabilité à votre égard en cas de décès, de blessures ou d'autres dommages corporels est limitée à la somme de 16 600 DTS, étant entendu que si, conformément à la législation applicable, une limite de responsabilité différente est applicable, celle-ci s'appliquera.

(b) Nous ne sommes pas responsables des retards, sauf dans les cas prévus par la convention applicable, les présentes conditions de transport ou le droit applicable.

II. Généralités

Dans la mesure où cela n'est pas contraire à ce qui précède et que la convention s'applique ou non :

(i) Nous ne sommes responsables que des dommages survenus sur nos propres vols. Si nous émettons un billet ou enregistrons des bagages sur les lignes d'un autre transporteur, nous le faisons uniquement en tant qu'agent de ce dernier. Néanmoins, en ce qui concerne les bagages enregistrés, vous avez également un droit d'action contre le premier ou le dernier transporteur, lorsque le transport est, conformément aux présentes conditions, considéré comme une opération unique.

(ii) Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre respect des lois ou des réglementations gouvernementales, ou de votre non-respect de celles-ci.

(iii) Nous ne sommes pas responsables des dommages consécutifs ou indirects.

(iv) Si un passager est transporté alors que son âge ou son état mental ou physique est tel qu'il présente un danger ou un risque pour lui-même, nous ne sommes pas responsables des maladies, blessures ou handicaps, y compris le décès, imputables à cet état ou à l'aggravation de celui-ci.

(v) Toute exclusion ou limitation de responsabilité dont nous disposons s'applique et profite à nos employés, agents et représentants, ainsi qu'à toute personne morale dont l'avion est utilisé par nos employés, agents et représentants. Le montant total pouvant être réclamé à notre société, à nos employés, agents et représentants, ainsi qu'à ces autres personnes et/ou à leurs employés, agents et représentants, ne peut excéder le montant de notre limite de responsabilité. (vi) Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes ne constitue une renonciation à toute exclusion ou limitation de notre responsabilité en vertu des conventions ou des lois applicables.

(vii) Une convention spéciale s'applique au transport au départ, à destination ou avec une escale convenue aux États-Unis d'Amérique (voir les barèmes américains en vigueur). Qatar Airways se prévaudra de la limitation de responsabilité prévue dans la convention. Toutefois, conformément à l'article 22 (1) de la convention, nous et certains autres transporteurs convenons qu'en ce qui concerne tous les transports internationaux effectués par ces transporteurs auxquels la convention s'applique et qui, conformément aux conditions du contrat, comprennent un lieu de départ, de destination ou d'escale convenue aux États-Unis d'Amérique :

(a) La limite de responsabilité pour chaque passager en cas de décès, de blessure ou d'autre dommage corporel est de 75 000 USD, y compris les frais et honoraires d'avocat. Toutefois, en cas de réclamation introduite dans un État où il est prévu d'accorder séparément les frais et honoraires d'avocat, la limite est de 58 000 USD, à l'exclusion des frais et honoraires d'avocat.

(b) En ce qui concerne toute réclamation résultant du décès, des blessures ou d'autres lésions corporelles d'un passager, ces transporteurs ne peuvent se prévaloir d'aucun moyen de défense en vertu de l'article 20(1) de la convention.

Aucune disposition des présentes ne peut être considérée comme affectant les droits et les responsabilités de ces transporteurs en ce qui concerne toute réclamation introduite par, au nom de ou à l'égard de toute personne ayant délibérément causé un dommage ayant entraîné le décès, des blessures ou d'autres lésions corporelles d'un passager.

Les noms des transporteurs parties à l'accord visé à l'article 16 des présentes conditions de transport sont disponibles dans toutes les agences de billetterie de ces transporteurs et peuvent être consultés sur demande. Chacun de ces transporteurs a conclu ledit accord uniquement pour son propre compte et en ce qui concerne les transports qu'il effectue et n'a, de ce fait, imposé aucune responsabilité à un autre transporteur en ce qui concerne la partie du transport effectuée par ce dernier, ni assumé de responsabilité en ce qui concerne la partie du transport effectuée par celui-ci.

(viii) Sauf disposition contraire des présentes conditions de transport ou de la législation applicable, nous ne sommes responsables envers vous que des dommages-intérêts compensatoires recouvrables pour des pertes avérées.

(ix) Aucune disposition des présentes conditions de transport ne renonce à une exclusion ou à une limitation de notre responsabilité ou à une défense dont nous disposons en vertu de la convention ou des lois applicables, sauf indication contraire expresse.

(x) Aucune disposition des présentes conditions de transport ne renonce à une exclusion ou à une limitation de notre responsabilité ou à une défense dont nous disposons en vertu de la convention ou des lois applicables à l'encontre de tout organisme public d'assurance sociale ou de toute personne tenue de verser une indemnité ou ayant versé une indemnité en cas de décès, de blessure ou de toute autre lésion corporelle d'un passager.

III. Bagages

(i) Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés aux bagages non enregistrés, sauf si ces dommages résultent de notre négligence ou de celle de nos agents

(ii) Nous ne sommes pas responsables si le dommage résulte d'un défaut inhérent à la qualité du bagage ou à un vice de fabrication de celui-ci. S'il y a eu négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la loi applicable en matière de négligence contributive.

(iii) Notre responsabilité pour les dommages ou pertes avérés des bagages conformément aux

conventions applicables est la suivante :

(a) Lorsque la Convention de Varsovie s'applique :

Dans le cas de bagages enregistrés, notre responsabilité est limitée à 20 USD ou 17 DTS ou l'équivalent en monnaie locale par kilogramme et, dans le cas de dommages causés à des bagages non enregistrés, à 400 USD ou 332 DTS ou l'équivalent en monnaie locale par passager, étant entendu que si le poids des bagages n'est pas enregistré sur le talon des bagages, il est présumé que le poids total des bagages enregistrés ne dépasse pas la franchise de bagages applicable pour la classe de voyage concernée, telle qu'elle est prévue dans la réglementation du transporteur. Lorsque la réglementation du transporteur ne prévoit pas de franchise de bagages et qu'aucun poids n'a été enregistré, un maximum de 32 kilogrammes est présumé. Lorsque la franchise de bagages d'un passager est déterminée par référence au nombre de bagages plutôt qu'à leur poids et qu'aucun poids n'a été enregistré, un poids maximal de 32 kilogrammes par bagage enregistré est présumé pour chaque passager adulte et pour chaque enfant payant au moins 50 % du tarif normal pour adulte, dans la limite de deux bagages. Dans le cas d'un bébé qui n'a pas droit à un siège séparé, le poids maximal présumé est de 20 kilogrammes pour un bagage enregistré au maximum. Si, dans le cas de bagages enregistrés, une valeur supérieure est déclarée conformément à l'article 9, paragraphe 7, notre responsabilité est limitée à cette valeur supérieure déclarée.

(b) Lorsque la Convention de Montréal s'applique :

Notre responsabilité maximale est limitée à l'équivalent en monnaie locale de 1 519 DTS (approximativement 1 900 EUR ou 2 000 USD) par passager pour la perte, l'endommagement ou le retard des bagages enregistrés et non enregistrés. Il vous incombe de prouver la valeur réelle de votre perte.

Sauf en cas d'incompatibilité avec la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal (le cas échéant), nous n'assumons aucune responsabilité pour les dommages préexistants aux bagages ou pour l'usure résultant de la manutention ordinaire des bagages, y compris, mais sans s'y limiter, les coupures mineures, les égratignures, les éraflures, les bosses, les perforations, les marques ou les salissures.

(c) Si, conformément à la législation applicable, des limites de responsabilité différentes sont en vigueur, celles-ci s'appliquent.

(iv) Les limites maximales de responsabilité prévues à l'article 16, paragraphe III (iii) (a) et (b) ci-dessus ne s'appliqueront pas s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission de notre part, ou de nos agents, avec l'intention de causer des dommages ou imprudemment et avec la connaissance que des dommages en résulteraient probablement, et à condition que, dans le cas de nos agents, ceux-ci agissaient dans le cadre de leurs fonctions.

(v) Si vous remplissez une déclaration spéciale de valeur supérieure à l'enregistrement et que vous réglez les frais applicables, notre responsabilité se limitera à la valeur supérieure déclarée, sous réserve d'une preuve de perte.

(vi) Nous déclinons toute responsabilité pour les blessures subies par vous ou les dommages causés à vos bagages par des articles contenus dans ces derniers. Vous êtes responsable de tout dommage causé par vos bagages à d'autres personnes et biens, y compris les nôtres. Tout passager dont les biens causent des blessures à une autre personne ou des dommages à nos biens ou à ceux d'une autre personne doit nous indemniser pour les pertes et les dépenses encourues par nous qui en résultent.

(vii) L'article 9, paragraphe 1, énumère les articles non acceptés dans vos bagages enregistrés. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés à ces articles non autorisés ou leur perte. Ces articles incluent les objets fragiles ou les denrées périssables, les articles de valeur, comme l'argent, les bijoux, les métaux précieux, les ordinateurs, les appareils électroniques personnels, les certificats d'actions, les obligations et autres documents de valeur, les documents professionnels, ou encore les passeports et autres documents d'identité. En cas de réclamation pour dommage, retard ou perte, nous nous réservons le droit de nous prévaloir de toutes les défenses de négligence contributive spécifiées dans les conventions ou en vertu de la loi applicable.

(viii) POUR LES BAGAGES TRANSPORTÉS SUR DES VOLS INTERNATIONAUX OPÉRÉS PAR UN TRANSPORTEUR AU DÉPART DU BRÉSIL UNIQUEMENT

Si vous êtes résident(e) permanent(e) du Brésil et que votre bagage est perdu pendant votre séjour à l'étranger, nous rembourserons vos dépenses urgentes sur justificatifs (produits d'hygiène personnelle, vêtements essentiels) à hauteur des montants suivants :

a) 75,00 USD par jour, si vous voyagez en classe affaires, pour une durée maximale de trois (3) jours ; et
b) 50,00 USD par jour, si vous voyagez en Classe Économique, jusqu'à une limite de trois (3) jours.

Le remboursement des dépenses d'urgence peut être déduit de tout montant qui vous est redevable en vertu des autres dispositions du présent Article 16 (III) Bagages. Pour bénéficier de cette assistance, vous devez soumettre le formulaire en ligne via https://www.qatarairways.com/en/baggage/mishandled.html ou à l'aéroport.

IV. Retard dans le transport de passagers

(i) Lorsque la convention de Montréal s'applique, les limites de responsabilité en cas de retard dans votre voyage sont de 6 303 DTS (approximativement 7 700 EUR ou 8 300 USD) par passager uniquement, à moins que nous ne puissions prouver que nous-mêmes et nos employés et agents ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être requises pour éviter le dommage, ou qu'il était impossible de prendre de telles mesures.

(ii) Les limites maximales de responsabilité prévues à l'article 16, paragraphe IV ci-dessus ne s'appliqueront pas s'il est prouvé que les dommages résultent d'un acte ou d'une omission de notre part, ou de nos agents, avec l'intention de causer des dommages ou imprudemment et avec la connaissance que des dommages en résulteraient probablement, et à condition que, dans le cas de nos agents, ceux-ci agissaient dans le cadre de leurs fonctions.

1. Délai de prescription relatif aux réclamations

Aucune action ne peut être intentée en cas de dommage aux bagages enregistrés si la personne habilitée à les recevoir ne formule pas de réclamation immédiatement après la découverte du dommage et, au plus tard, dans les sept jours suivant la date de réception ; et, en cas de retard, si la réclamation n'est pas formulée dans les 21 jours suivant la date à laquelle les bagages ont été mis à votre disposition. Toute réclamation doit être faite par écrit et expédiée dans le délai précité.

2. Délai de prescription relatif aux actions

Le droit à réparation expire si une action n'a pas été intentée dans un délai de deux ans à compter de la date d'arrivée au lieu de destination, ou de la date à laquelle l'avion aurait dû arriver, ou de la date à laquelle le transport s'est arrêté. Le mode de calcul de la prescription est déterminé par le droit du tribunal saisi de l'affaire.

18.1 Votre transport et celui de vos bagages sont également assurés conformément à certaines autres réglementations et conditions s'appliquant à Qatar Airways ou adoptées par elle, relatives à la sécurité opérationnelle, à la ponctualité et au confort des passagers. Ces règles et conditions, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, sont importantes. Elles concernent notamment le transport des mineurs non accompagnés, des passagers handicapés, des femmes enceintes, des passagers malades, les restrictions relatives à l'utilisation d'appareils et d'articles électroniques, le transport de certains articles dangereux et la consommation de boissons alcoolisées et de tabac à bord. Les règlements concernant ces questions sont disponibles sur demande.

18.2 Nous autorisons jusqu'à deux (2) chiens d'assistance (y compris les chiens d'assistance psychiatriques) dans la cabine passagers d'un vol Qatar Airways (sans qu'ils soient autorisés à occuper un siège), gratuitement, pour accompagner un passager handicapé sur certains itinéraires, comme indiqué ci-dessous :

a) États-Unis
b) Canada
c) Pays membres de l'UE
d) Royaume-Uni
e) Suisse
f) Brésil
g) Australie
h) Inde
i) Suisse
j) Géorgie

Sur toutes les autres liaisons, les chiens-guides (dont les chiens d'assistance psychiatrique) seront acceptés à titre gracieux et transportés en soute comme bagages enregistrés.

18.3 Les règles régissant le nombre de chiens-guides autorisés à bord d'un appareil, la manière d'informer la compagnie aérienne que vous voyagez accompagné(e) d'un chien-guide, ainsi que les conditions et réglementations locales en vigueur (dont les justificatifs requis) relatives au transport des chiens-guides (dont les chiens d'assistance psychiatrique), varient selon votre itinéraire de vol. Veuillez consulter notre site Internet www.qatarairways.com pour prendre connaissance des spécificités de votre lieu de résidence. À défaut de fournir les justificatifs requis, votre chien-guide ne sera pas autorisé à être transporté en cabine passager. Nous le transporterons dans la soute du même appareil à titre gracieux, à condition que vous fournissiez une cage de transport appropriée et sous réserve de disponibilité.

18.4 Nous pouvons être amenés à changer l'emplacement de votre siège, en cas de besoin, afin d'éviter que votre chien-guide ne bloque un couloir ou une autre voie, comme une rangée menant à une issue de secours, lesquels doivent rester dégagés en cas d'évacuation d'urgence.

18.5 Puisque les conditions de transport varient selon la catégorie de chien d'assistance, notre personnel peut être amené à vous poser quelques questions afin de déterminer la classification en vigueur pour votre animal. Vous devez vous enregistrer au moins une (1) heure avant nos horaires d'enregistrement affichés, quel que soit le type de chien d'assistance.

18.6 Les conditions suivantes s'appliquent dans le cadre du transport d'un chien-guide :

(a) Vous devez nous informer au moins quarante-huit (48) heures avant le départ prévu de votre vol que vous avez l'intention d'être accompagné(e) d'un chien d'assistance.

(b) Vous devez fournir une preuve, au moment de la réservation ou de l'enregistrement à l'aéroport, que le chien qui vous accompagne est un chien d'assistance, parfaitement entraîné (à l'aide, par exemple, d'une carte d'identification, d'un autre justificatif écrit ou d'un insigne) ; et

(c) Vous devez fournir toute(s) autre(s) attestation(s) délivrée(s) par le vétérinaire du chien-guide, ainsi que son carnet de vaccination à jour.

(d) Pour les vols depuis/vers les États-Unis d'Amérique :

i. Le paragraphe 18.6 (a) ne s'applique que si votre segment de vol doit durer huit heures (8) ou plus ;

ii. Le paragraphe 18.6 (b) ne s'applique pas ;

iii. Vous devez fournir le formulaire de transport d'animaux d'assistance du ministère des transports des États-Unis à la date du voyage, attestant de la santé, du comportement et du dressage de votre chien d'assistance,

iv. Vous devez fournir le formulaire d'attestation de soulagement (relief attestation form) du ministère des transports des États-Unis si votre segment de vol doit durer huit (8) heures ou plus, attestant que l'animal d'assistance peut soit ne pas faire ses besoins, soit les faire d'une manière hygiénique.

v. Si votre vol est réservé moins de quarante-huit (48) heures à l'avance, vous pouvez fournir le formulaire de transport de l'animal d'assistance du ministère des transports des États-Unis à la date du voyage, attestant de la santé, du comportement et du dressage de votre chien d'assistance, ainsi que le formulaire d'attestation de soulagement du ministère des transports des États-Unis à la porte d'embarquement, le jour du voyage.

18.7 Les conditions suivantes s'appliquent dans le cadre du transport d'un chien d'assistance psychiatrique :

(a) Vous devez nous informer au moins quarante-huit (48) heures avant le départ prévu de votre vol de votre intention d'être accompagné(e) d'un chien d'assistance psychiatrique, et ce quel que soit la durée de votre vol ;

(b) Vous devez fournir une preuve, au moment de la réservation ou de l'enregistrement à l'aéroport, que le chien qui vous accompagne est un chien-guide parfaitement entraîné et âgé d'au moins quatre (4) ans (en présentant, par exemple, une carte d'identification, un autre justificatif écrit ou un insigne). Cette condition ne s'applique pas si vous voyagez sur un vol opéré par Qatar Airways au départ ou à destination des États-Unis ; et

(c) Vous devez fournir toute autre attestation délivrée par le vétérinaire du chien-guide, ainsi que son carnet de vaccination à jour ; et

(d) Une attestation signée, et datée de moins d'un (1) an avant la date du vol prévu, par un professionnel de santé mentale (un psychiatre, un psychologue ou un assistant social clinique qualifié), sur une lettre à en-tête de ce dernier, précisant les éléments suivants :

(i) Vous avez besoin d'un chien d'assistance psychiatrique pour voyager en avion et/ou pour vos activités à destination ; (ii) les documents sont fournis par un professionnel de santé mentale agréé et le passager est suivi par ce professionnel ; et

(iii) Les documents doivent spécifier la date et le type de licence détenue par le professionnel de santé mentale, ainsi que la juridiction de délivrance.

(e) Pour les vols depuis/vers les États-Unis d'Amérique :

(i) Vous devez vous enregistrer une (1) heure avant l'heure d'enregistrement standard ; (ii) les paragraphes 18.7(b) et (d) ne s'appliquent pas ;

(iii) Vous devez fournir le formulaire d'attestation de soulagement (relief attestation form) du ministère des transports des États-Unis si votre segment de vol doit durer huit (8) heures ou plus, attestant que l'animal d'assistance peut soit ne pas faire ses besoins, soit les faire d'une manière hygiénique.

(iv) Si votre vol est réservé moins de quarante-huit (48) heures à l'avance, vous pouvez fournir le formulaire de transport de l'animal d'assistance du ministère des transports des États-Unis à la date du voyage, attestant de la santé, du comportement et du dressage de votre chien d'assistance, ainsi que le formulaire d'attestation de soulagement du ministère des transports des États-Unis à la porte d'embarquement, le jour du voyage.

18.8 Il vous incombe de veiller à ce que votre chien d'assistance (y compris votre chien d'assistance psychiatrique) n'adopte pas un comportement menaçant ou perturbateur à la porte d'embarquement ou à bord de l'avion, comme grogner, s'élancer vers une autre personne ou tenter de la mordre. Nous sommes en droit d'exiger que votre chien d'assistance soit attaché, tenu en laisse ou autrement attaché dans les zones des aéroports que nous possédons, louons ou contrôlons, ainsi qu'à bord de l'avion. Si votre chien d'assistance adopte un tel comportement, nous pourrons être amenés à le placer dans la soute, sans frais supplémentaires pour vous, à condition que vous fournissiez une cage appropriée et qu'il y ait de la place disponible.

Le titre de chaque article des présentes conditions de transport n'est donné qu'à titre indicatif et ne doit pas servir à l'interprétation du texte.

Aucun employé, agent ou représentant du transporteur n'a le pouvoir d'altérer, de modifier ou de renoncer à une quelconque disposition des présentes conditions de transport.

Dernière version : mai 2025.