1.      ORGANISATION

Qatar Airways Group, une succursale de droit marocain, dont le siège social est au 62 Boulevard Anfa, 4^ème étage, Résidence Bab Abdelaziz, Casablanca, Maroc, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 117303 (« Qatar Airways »), organise une tombola (la « Tombola ») dans le cadre de la Campagne d'abonnement à Qatar Airways ENL, en faveur de l’ensemble des participants remplissant les conditions d’éligibilité figurant à l’article 2 ci-dessous.

Les chances de gain des personnes participant à la Tombola sont égales.

La Tombola se déroulera entre les dates du 31 Janvier 2025 et du 28 Février 2025 et concerne la zone géographique suivante : L’ensemble du territoire du Royaume du Maroc.

La Tombola et les prix sont soumis au présent règlement de jeu (le « Règlement »), qui constitue un accord juridiquement contraignant concernant la Tombola entre Qatar Airways et chaque participant à la Tombola. Veuillez les lire attentivement.

Si vous n'acceptez pas le Règlement, vous ne pouvez pas participer à la Tombola ni gagner l'un des prix.

2.      CONDITIONS D’ELIGIBILITE

Chaque participant à la Tombola doit remplir toutes les conditions d’éligibilité suivantes :

-      Être résident au Maroc et âgé d'au moins 18 ans à la date de participation à la Tombola ;

-      S’abonner à la « Newsletter » de Qatar Airways et participer au tirage au sort, à travers le lien suivant :    https://www.qatarairways.com/fr-ma/offers/signup-and-win.html

-      Seuls les nouveaux abonnés à la « Newsletter » de Qatar Airways pourront participer à la Tombola ; et

-      Ne pas être un salarié, dirigeant, administrateur ou agent de Qatar Airways, un membre de sa famille immédiate (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants, grands-parents, cousins, etc.) ou un membre de son foyer.

La participation à la Tombola est gratuite et sans obligation d’achat.

Chaque participant ne peut participer à la Tombola qu’une seule fois.

Chaque participant confirme qu'il/elle remplit toutes les conditions d’éligibilité au présent article.

La participation à la Tombola vaut de plein droit adhésion au Règlement, aucune contestation ou litige ne peut être soulevé à ce sujet par les participants.

3.      LOT A GAGNER ET MODALITES

Lots à gagner

Le Lot n’est pas renouvelable, ni transférable, ni monnayable. Aucun échange d'argent ni aucune substitution de prix par le Gagnant ne sont autorisés.

Qatar Airways se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier tout participant ou Gagnant potentiel qui altère ou tente d'altérer le processus d'inscription ou le fonctionnement de la Tombola, fournit de fausses informations, omet de fournir des informations, conspire avec d'autres pour obtenir un avantage déloyal, ou est impliqué de quelque manière que ce soit dans la manipulation, l'interférence ou l'altération du déroulement de la Tombola, ou enfreint le Règlement, ou agit de manière antisportive ou perturbatrice, ou dans l'intention d'importuner, d'abuser, de menacer ou de harceler toute autre personne.

Modalités de la Tombola

1.      Au plus tard le 28 Février 2025, les participants devront être inscrits dans la « Newsletter » de Qatar Airways.

2.      Qatar Airways consignera une liste électronique établie par ses soins de tous les participations s’étant inscrits dans les délais. Le tirage au sort se déroulera en date du 10 Mars 2025 en la présence du notaire dépositaire mandaté. Un (1) gagnant sera sélectionné (le « Gagnant »).

3.      Le Gagnant recevra une annonce de prix par le biais d'un message direct adressé par Qatar Airways à l'adresse électronique à partir de laquelle il s'est inscrit au plus tard cinq (5) jours suivant le tirage au sort. Le Gagnant aura quarante-huit (48) heures pour répondre à l'annonce du prix.

4.      Qatar Airways peut demander une vérification de l'âge, de l'identité, de l'adresse électronique et de l'adresse du Gagnant tel qu’indiqué au moment de l’inscription à la « Newsletter » de Qatar Airways.

5.      Le Gagnant devra signer et renvoyer par courrier électronique à Qatar Airways une déclaration indiquant qu’il remplit l’intégralité des conditions d’éligibilité prévues par le Règlement dans les cinq (5) jours de réception de la réception du modèle de déclaration (la « Déclaration »).

6.      Si un Gagnant potentiel :

(a)        ne remplit pas les conditions d'éligibilité prévues par le Règlement ;

(b)        ne répond pas à l'annonce du prix dans le délai spécifié ci-dessus ;

(c)         ne souhaite plus recevoir un prix ;

(d)        ne fournit pas les informations de vérification ; ou

(e)        ne renvoie pas la Déclaration dans le délai spécifié ci-dessus ;

le prix de ce Gagnant potentiel sera annulé et un autre Gagnant potentiel pourra être tiré au sort.

Dans ce cas, la procédure décrite ci-dessus sera répétée. Si le Gagnant de remplacement ne reçoit pas non plus de prix pour l'une des raisons énoncées ci-dessous, alors, à la discrétion de Qatar Airways, le prix en question peut être entièrement annulé (c'est-à-dire qu'aucun gagnant de remplacement ne sera choisi), ou la procédure ci-dessus peut être répétée.

4.      RESTRICTIONS SUR LE LOT A GAGNER

Les restrictions suivantes s'appliquent

-          Le Gagnant doit se rendre aux Maldives, et le voyage doit être réalisé au plus tard le 10 Mars 2026.

-          Tous les arrangements de voyage doivent être réservés par l'intermédiaire du bureau local de Qatar Airways au Maroc et conformément aux instructions données au Gagnant. Une fois que la réservation d'un vol a été confirmée, aucun changement n'est autorisé.

-          La période de validité du billet d’avion ne peut pas être prolongée et ne peut pas faire l'objet d'une nouvelle réservation.

-          Qatar Airways n'est pas responsable des dépenses encourues à la suite d'une annulation ou d'un retard de vol.

-          Le billet sera émis sous forme de billet électronique.

-          Le voyage est soumis aux disponibilités, qui peuvent être modifiées à la seule discrétion de Qatar Airways.

-          Le vol est soumis aux conditions de transport de Qatar Airways, disponibles sur le site https://www.qatarairways.com/en-qa/legal/conditions-of-carriage.html.

-          Le Gagnant est responsable de l'organisation et du coût de l'hôtel, du/des visa(s), du/des passeport(s) et du transport vers et depuis le point d'origine, des repas, des documents de santé requis par la destination et des autres frais de voyage, sauf indication contraire (y compris en ce qui concerne les exigences de quarantaine ou d'isolement qui peuvent être en vigueur dans toute juridiction).

-          Le billet ne donne droit à aucun crédit de miles dans le cadre du programme Qatar Airways Privilège Club.

5.      COMMUNIQUE DE PRESSE

Le nom et prénom du Gagnant seront utilisés dans un cadre publicitaire dans les conditions suivantes :

Le Gagnant donne indubitablement son consentement à Qatar Airways en vue de recueillir et utiliser son nom et prénom des fins publicitaires, promotionnelles et/ou de publicité adressées au grand public dans toutes les formes de médias, y compris sur le site web de Qatar Airways, l'application mobile, les médias sociaux sur les comptes officiels de médias sociaux de Qatar Airways en relation avec la Tombola, sans aucune obligation ou contrepartie financière ou autre, à l'exception de l'attribution du prix au Gagnant.

Si le Gagnant a l'intention de faire de la publicité concernant son gain à la Tombola et du prix, cette publicité ne doit contenir aucun élément susceptible de nuire et/ou de porter atteinte à la réputation de Qatar Airways.

6.      RESPONSABILITE

Un Gagnant potentiel qui n'est pas éligible pour un prix, ou qui ne peut pas ou qui n'accepte pas ou n'utilise pas un prix, pour quelque raison que ce soit, ne pourra faire aucune réclamation contre Qatar Airways, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, divisions, employés, dirigeants, administrateurs, représentants, mandataires et agents.

La responsabilité totale de Qatar Airways pour toutes les réclamations découlant de ou en rapport avec la Tombola sera limitée à la valeur du prix. Qatar Airways et les personnes visées ci-dessus ne peuvent être tenus responsables envers les participants de tout dommage spécial, indirect, accessoire, exemplaire, consécutif ou punitif découlant de ou lié à la Tombola ou au Règlement, y compris la perte de profit ou de revenu.

7.      DONNEES PERSONNELLES

Les participants reconnaissent et acceptent que les données collectées, dans le cadre de la Tombola, feront l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les participants disposent à tout moment d’un droit individuel d’accès, d’information et de rectification des données les concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de leurs données ou à leur transmission par Qatar Airways à des tiers.

En cas de communication des données précitées à des tiers, lesdites données ne peuvent être utilisées que pour la réalisation de fins directement liées aux fonctions du cédant et du cessionnaire.

8.      DEPOT

Le Règlement sera déposé à :

-          L'Etude Notariale de Maitre Khalidi Abdelghani, Notaire à Casablanca, sis au 383 Bis Bd Mohamed V, 2^ème étage n°99, Casablanca ;

-          La Direction de l’Aviation Civile, sis Avenue Azzaitoune Hay Riad- Rabat B.P 1073 Rabat Principal – Maroc.

Le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne morale ou physique qui en fait la demande aux adresses susvisées.

9.      LOI APPLICABLE, REGLEMENTS DES DIFFERENTS

Le Règlement est soumis à la loi marocaine.

Toute interprétation litigieuse du Règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchées par Qatar Airways.

Toutes les contestations relatives à l’exécution du Règlement et au déroulement de la Tombola en général, seront de la compétence juridictionnelle exclusive, du tribunal de première instance de Casablanca.