Concours Qatar Airways Survey Règlement Officiel
Concours Qatar Airways Survey Règlement Officiel
1. Résumé: Le concours « Qatar Airways Survey » (le « concours ») est organisé par Qatar Airways Group, Q.C.S.C., une société à capital fermé du Qatar constituée et existant selon les lois applicables de l'État du Qatar, immatriculée au registre du commerce sous le N°16070, Boîte Postale 22550, à Doha, dans l'État du Qatar (le « Sponsor » ou « Qatar Airways »). Les prix et le concours sont soumis au présent règlement officiel. Les prix sont décrits dans la section 6 ci-dessous.
2. Eligibilité: Ce concours est ouvert à tous les résidents légaux des pays suivants : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Cambodge, Chine, République tchèque, Djibouti, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Inde, Irak, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Macédoine, Malaisie, Maldives, Maroc, Myanmar, Namibie, Népal, Nigeria, Oman, Pakistan, Philippines, Qatar, Roumanie, Russie, Rwanda, Serbie, Seychelles, Singapour, Afrique du Sud, Espagne, Sri Lanka, Soudan, Tanzanie, Tunisie, Turquie, Ouganda, Ukraine et Vietnam (« Pays éligibles »), qui ont atteint l'âge légal dans leur pays de résidence au 17 juin 2019, détiennent un passeport en cours de validité au moment du départ pour voyager à l'étranger, et qui n'ont pas déjà remporté un concours organisé par Qatar Airways (les « participants »). Les employés, les responsables, les directeurs et agents de Qatar Airways et de ses succursales, leur famille proche (conjoint, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres de leur foyer ne sont pas admis à participer à ce concours. Chaque participant confirme qu'il/elle remplit bien les conditions d'éligibilité énoncées dans cet article 2.
Aucun achat n'est nécessaire pour participer à ce concours.
3. Acceptation du règlement: les participants doivent se conformer au présent règlement. Toutes les interprétations de ce règlement officiel et les décisions prises par Qatar Airways sont finales, pour toutes les questions relatives à ce concours.
4. Déroulement: Ce concours commence le 30 juillet 2019 à 00h01 (heure locale) dans chacun des pays éligibles et prend fin le 8 août 2019 à 23h59 (heure locale) (la « période promotionnelle »). L'heure locale du sponsor constitue la mesure officielle du temps.
5. Comment participer au Concours:
a) Qatar Airways enverra à tous les abonnés éligibles une invitation à répondre à une enquête.
b) Les abonnés éligibles peuvent participer en cliquant sur les liens fournis dans l'e-mail d'enquête et en suivant les instructions figurant sur la page d'accueil pour remplir et valider le formulaire de participation.
c) 1 (un) lauréat (ci-après désigné le « gagnant » individuellement, et les « gagnants » conjointement) sera sélectionné chaque jour par tirage au sort pendant la période promotionnelle (sauf les vendredis et samedis, jours pour lesquels le tirage se tiendra le jour ouvrable suivant) parmi toutes les participations éligibles reçues jusqu'à ce jour. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations éligibles reçues.
d) Chaque gagnant recevra un e-mail de notification de prix (« Annonce du prix ») avant le 30 juillet 2019, à l'adresse électronique fournie dans le formulaire de participation à l'enquête disponible depuis la page d'accueil. Chaque gagnant disposera de cinq (5) jours à compter de la date de réception de l'annonce du prix pour y répondre et fournir un formulaire de consentement valide (conformément à l'article 7 ci-dessous). Chaque gagnant répondant dans ce délai recevra un e-mail accompagné d'un bon contenant les informations relatives à la procédure d'obtention du prix. D'autres conditions générales, spécifiées sur le bon, s'appliqueront également.
e) Si un gagnant ne remplit pas les conditions d'éligibilité, ou s'il ne répond pas à l'annonce du prix dans le délai imparti, le sponsor se réserve le droit de le disqualifier.
f) Le participant renonce à toute réclamation à l'encontre du sponsor en cas de participations perdues, endommagées ou différées, en raison de dysfonctionnements matériels ou logiciels survenus pendant leur transit.
6. Prix: Qatar Airways attribuera dix (10) prix à dix (10) gagnants. La valeur commerciale de chaque prix est d'environ deux mille dollars américains (2000 USD). Chaque gagnant ne pourra recevoir qu'un (1) seul prix consistant en un (1) billet aller-simple ou aller-retour. Les conditions de transport de Qatar Airways s'appliquent. Le prix doit être utilisé avant le 15 novembre 2019.
7. Limitations d'ordre général: Les gagnants seront tenus de signer et de retourner par e-mail les formulaires fournis par le sponsor : l'attestation d'éligibilité, la décharge de responsabilité, ainsi que l'exonération publicitaire, sauf dans les pays où cette dernière est interdite (désignées collectivement comme les « formulaires de consentement »), dans les cinq (5) jours suivant leur réception afin de recevoir un prix. À défaut de retourner les formulaires de consentement sous cinq (5) jours, ou si le gagnant est disqualifié, le prix sera confisqué et aucune compensation ne sera fournie ni exigible. Dans le cas où un gagnant ne peut pas être contacté à l'adresse e-mail fournie au sponsor, le prix sera confisqué et aucune compensation ne sera fournie ni exigible.
Les prix sont fournis "tels quels", sans aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, de fait ou de droit, y compris les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique. Le remboursement en espèces ou les substitutions de prix ne sont pas permis. Le sponsor se réserve le droit de substituer un prix de valeur égale ou supérieure à son entière discrétion. Un gagnant qui n'est pas éligible pour un prix, ou qui est dans l'incapacité d'accepter ou d'utiliser un prix, quelle qu'en soit la raison, ne pourra intenter aucune action contre le sponsor. Chaque gagnant est tenu de s'acquitter de l'ensemble des taxes, frais et redevances des services aéroportuaires applicables au prix. À défaut de paiement, le prix pourra ne pas lui être attribué (sauf indication contraire spécifiée sur le bon).
Toutes les modalités de voyage doivent être réservées auprès de Qatar Airways, conformément aux instructions données aux gagnants. Les frais de visa(s), de passeport(s) et de transport vers et depuis la ville de départ et/ou les frais d'hébergement, de repas et autres frais de déplacement sont, sauf indication contraire, à la charge du gagnant. Les prix sont non prorogeables, non transférables et non encaissables.
Les participations en ligne seront considérées comme effectuées par le titulaire autorisé du compte de l'adresse e-mail fournie au moment de ladite participation. Le "titulaire autorisé du compte" est la personne physique à qui une adresse e-mail a été attribuée par un fournisseur d'accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation (par exemple : une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) chargée de fournir des adresses e-mail pour le domaine associé à l'adresse e-mail fournie.
Le sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant ou gagnant qui interfère ou tente d'interférer avec la procédure de participation ou l'organisation du concours, enfreint le règlement officiel, se conduit de manière déloyale ou perturbatrice, ou avec l'intention de nuire, d'importuner, de menacer ou de harceler toute autre personne. AVERTISSEMENT : TOUTE TENTATIVE, PAR UN PARTICIPANT OU TOUT AUTRE INDIVIDU, D'ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT UN SITE INTERNET OU DE SABOTER LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS, PEUT CONSTITUER UNE INFRACTION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES. DANS UN TEL CAS, LE SPONSOR SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS D'UN TEL INDIVIDU, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Le participant renoncera à toute réclamation à l'encontre du sponsor et de ses agences en cas de défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de dysfonctionnements téléphoniques de toute nature, de connexions réseau perdues ou indisponibles, ou de communications électroniques échouées, incorrectes, inexactes, incomplètes, brouillées ou différées, émanant de l'émetteur ou de tout autre équipement ou programme associé ou utilisé dans le cadre de ce concours, et pouvant restreindre la capacité de participer, ou en raison d'une erreur humaine qui pourrait se produire dans le traitement des participations à ce concours. Le sponsor se réserve le droit de modifier ou d'annuler ce concours s'il s'avère techniquement corrompu. Dans ce cas, le sponsor attribuera les prix par tirage au sort parmi les participations éligibles reçues avant l'annulation.
8. Publicité: Sous réserve des lois applicables des pays éligibles, chaque gagnant, en vertu de sa participation au concours consent à accorder au sponsor le droit de recueillir et d'utiliser son nom, sa voix, sa photographie et/ou ses données biographiques à des fins publicitaires et/ou promotionnelles, à perpétuité, pour une diffusion auprès du grand public, dans tous les médias, y compris dans les pages des réseaux sociaux sur le site internet du sponsor, dans le cadre du concours, à perpétuité, sans obligation ni contrepartie financière ou autre, sauf pour la remise du prix au gagnant.
9. Politique de confidentialité: Si vous choisissez de participer à ce concours, nous avons besoin de vos données personnelles pour vérifier votre éligibilité et vous permettre de participer, pour gérer le concours, et dans le cas où vous remportez un prix, pour traiter l'attribution et la distribution des prix, et pour mesurer la réaction au concours. Les informations fournies dans le cadre du concours seront traitées conformément au présent règlement officiel et à la politique de confidentialité du sponsor (qui peut être modifiée à tout moment), actuellement consultable sur https://www.qatarairways.com/en/legal/privacy.html . Si vous refusez de fournir ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous inscrire ou d'accepter votre participation à ce concours, ou de vous attribuer un prix si vous êtes un gagnant. À cette fin, en tant que sponsor du concours, nous utilisons votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail, la copie de votre passeport, votre pays de résidence, un document attestant de votre lieu de résidence ou de votre âge, la copie d'une pièce d'identité, votre signature, et votre participation au concours. À cette fin, vos données personnelles seront conservées pendant la durée du concours et jusqu'à l'attribution des prix concernés, aussi longtemps que la loi l'exige, ou pour d'autres raisons commerciales liées à l'organisation du concours, conformément aux politiques de conservation des données de Qatar Airways.
10. Résponsabilité: En participant au concours, chaque candidat exonère et renonce à toute réclamation à l'encontre du sponsor, ses filiales, ses succursales, ses agences de publicité et de promotion, ses réseaux médiatiques, y compris Facebook, ainsi que leurs actionnaires, responsables, directeurs, employés, cessionnaires, membres, représentants et agents respectifs (« entités du concours »), en cas de blessures, pertes ou dommages de toute sorte causés aux personnes, y compris le décès, les dommages corporels, les dégâts matériels, ou les pertes financières, dus en tout ou en partie, directement ou indirectement, à l'acceptation, la possession, l'utilisation ou non, ou le mauvais usage d'un prix ou d'une participation à ce concours, ou toute autre activité relative aux prix, et les entités du concours en sont exonérées et dégagées de toute responsabilité. Le gagnant assume toute la responsabilité pour sa participation, dans tous les aspects du prix qui lui est attribué.
11. Force majeure: SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, QATAR AIRWAYS ET SES SUCCURSALES, FILIALES, DIVISIONS, ET SES EMPLOYÉS, RESPONSABLES, DIRECTEURS ET AGENTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES INACTIONS OU RETARDS DANS L’EXÉCUTION DE LEURS OBLIGATIONS RESPECTIVES QUI SONT CAUSÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE LEUR VOLONTÉ. QATAR AIRWAYS N'EST PAS RESPONSABLE SI LE CONCOURS PREND FIN OU SI UN PRIX NE PEUT ÊTRE UTILISÉ OU REMBOURSÉ EN RAISON D'UNE CATASTROPHE NATURELLE, DE LA GUERRE, DU TERRORISME, DES EXPLOSIONS, D'INCENDIES, DES INONDATIONS ET AUTRES CATASTROPHES NATURELLES, D'INTEMPÉRIES, DE GRÈVES, D'ÉMEUTES, DE TROUBLES CIVILS, DE PANNES DE CONNEXION INTERNET AINSI QUE TOUTE AUTRE CATASTROPHE NATURELLE OU AGISSEMENT DU GAGNANT, OU ENCORE TOUTE AUTRE RAISON INDÉPENDANTE DE LA VOLONTÉ DE QATAR AIRWAYS.
12. Exclusions: Si ce concours ne peut se dérouler comme prévu pour une raison quelconque, le sponsor se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, de modifier ou de résilier le concours, la sélection du gagnant ou le prix, sans préavis.
13. Droit applicable: Ce concours est assujetti à toutes les lois et règlements fédéraux, étatiques et locaux applicables. Tous les litiges et les questions concernant ce concours seront régis par les lois de l'État du Qatar, ainsi que les lois en vigueur dans les pays éligibles.
14. Divisibilité: L'invalidité, l'illégalité, ou l'inapplicabilité de toute partie ou disposition du présent règlement officiel n'affectera aucunement la validité, la légalité, ou l'applicabilité d'une autre partie ou disposition de ce dernier. Toute partie ou disposition invalide, illégale, ou inapplicable sera présumée séparée du présent règlement officiel et le reste du présent règlement officiel sera interprété et appliqué comme si le règlement officiel ne contenait pas cette partie ou disposition invalide, illégale, ou inapplicable.
15. Taxes: Sauf indication contraire, les gagnants sont tenus de s'acquitter de toutes les taxes applicables à leur prix, y compris les taxes fédérales, gouvernementales et locales, et sont responsables des conséquences qui en découlent. Le sponsor se conformera aux obligations de déclaration imposées par les services fiscaux et les autres agences gouvernementales. Afin de recevoir leur prix, les gagnants seront tenus de fournir leurs informations fiscales et personnelles
16. Les décisions du Sponsor sur tous les aspects de ce concours sont définitives et contraignantes.