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CONDITIONS DE TRANSPORT

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions, sauf condition contraire requise par le contexte, ou sauf disposition contraire expressément indiquée, les expressions suivantes auront la signification qui leur est attribuée ci-après :

Term Definition
Nous, Notre, Nos et Nous- mêmes désignent Qatar Airways.
Vous, Votre, Vos et Vous-même désignent toute personne, excepté les membres d’équipage, transportée ou à transporter dans un avion, conformément à un billet  (voir également la définition du « Passager »).
Escales intermédiaires endroits, excepté le lieu de départ et le lieu de destination, indiqués sur le billet ou affichés sur nos tableaux horaires comme escales programmées sur votre trajet.
Code de désignation du transporteur code à deux caractères ou à trois lettres qui identifient les transporteurs aériens.
Agent habilité agent de ventes passagers que nous avons désigné pour nous représenter dans la vente de transport aérien de passagers sur nos services et, lorsqu’il est habilité, sur les services d’autres transporteurs.
Bagages biens personnels qui vous accompagnent pendant votre voyage. Sauf spécification contraire de notre part, cela concerne à la fois vos bagages enregistrés et non enregistrés.
Contrôle des bagages partie du billet qui se rapporte au transport de vos bagages enregistrés.
Étiquette d’identification des bagages document délivré pour l’identification de chaque élément de vos bagages enregistrés.
Transporteur transporteur aérien qui ne soit pas nous-mêmes et dont le code de désignation du transporteur apparaît sur votre billet ou sur un billet émis conjointement.
Règlementation du Transporteur règles, autres que ces Conditions, publiées par nous et en vigueur à la date d’émission du billet, et qui régissent à la fois vous-mêmes et/ou vos bagages et qui doivent comprendre tous les tarifs applicables en vigueur.
Délai limite d’enregistrement délai limite que nous avons spécifié selon lequel vous devez avoir terminé toutes les formalités d’enregistrement et avoir reçu votre carte d’embarquement.
Bagages enregistrés bagages que nous avons pris en charge et pour lesquels nous avons émis un contrôle d’identification de bagages.
Billet émis conjointement billet délivré pour vous conjointement avec un autre billet, et constituant ensemble un seul et unique titre de transport.
Conditions du Contrat déclarations contenues sur ou émises avec votre billet ou votre itinéraire/reçu, identifiées comme telles et qui intègrent par référence ces conditions de transport et remarques.
Convention de Varsovie

désigne l'un des textes ci-dessous qui s’appliquent au contrat de transport :

  • Convention pour l’unification de certaines règles liées au transport aérien international, signée à Varsovie le 12 octobre 1929 (ci-après désignée Convention de Varsovie) ;
  • Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye le 28 septembre 1955 ;
  • Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye en 1955 et par le protocole additionnel n°2 de Montréal de 1975 ;
  • Convention de Varsovie telle qu’amendée à La Haye et par le Protocole additionnel n°4 de Montréal (1975) ;
  • Convention complémentaire de Guadalajara (1961).
Convention de Montréal Convention pour l'unification de certaines règles liées au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.
Conventions Conventions de Varsovie et de Montréal de 1999 applicables.
Coupon désigne à la fois un coupon de vol papier et un coupon électronique, dont chacun donne le droit au passager indiqué de voyager sur le vol qui y est particulièrement identifié.
Dommages recouvre le décès, les blessures ou les dommages corporels sur un passager ; une perte totale ou partielle, un vol ou autre dommage causé aux bagages, ou la destruction des bagages survenant de ou en relation avec le transport ou autre service indirect effectué par nos soins.
Jours jours calendaires comprenant les sept jours de la semaine ; à condition que, aux fins de notification, le jour auquel la notification est envoyée ne soit pas compté ; et à condition en outre que dans le but de déterminer la durée de validité d’un billet, le jour auquel le billet est émis ou le vol est commencé ne soit pas compté.
Refus d’embarquement refus de faire monter des passagers sur un vol même s’ils sont en possession d’un billet valable, d’une réservation confirmée sur ce vol et qu’ils se présentent personnellement à l’enregistrement, dans les délais requis et comme indiqué.
Coupon électronique  coupon de vol électronique ou autre document de valeur figurant dans notre base de données.
Billet électronique itinéraire / reçu délivré par nos soins ou en notre nom, coupons électroniques et, le cas échéant, document d’embarquement.
Coupon de vol partie du billet qui comporte la mention « bon pour passage» ou, pour les billets électroniques, coupon électronique, qui indique les lieux en particulier entre lesquels vous avez le droit d’être transporté.
Force Majeure circonstances inhabituelles et imprévisibles hors de votre contrôle, dont les conséquences n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures adéquates avaient été prises.
Reçu d’itinéraire document(s) émis par nous ou en notre nom à des passagers qui voyagent avec des billets électroniques, mentionnant le nom du passager, l’information sur le vol et les avertissements.
Tarif normal tarif le plus élevé approuvé pour le transport dans une catégorie de transport donnée.
Passager toute personne, à l’exception des membres d’équipage, transportée ou devant être transportée dans un appareil avec notre consentement.
Coupon Passager ou Reçu Passager partie du billet émis par nous ou en notre nom qui est ainsi désignée et qui en dernier lieu doit être conservée par vous.
DTS droit de tirage spécial tel que défini par le Fond Monétaire International.
Tarif spécial tarif plus bas que le tarif normal.
Arrêt volontaire étape prévue dans votre voyage en un point donné entre le lieu de départ et le lieu de destination.
Tarif tarifs et frais affichés et/ou autres conditions de transport du transporteur et déposés, le cas échéant, auprès des autorités compétentes.
Billet document intitulé « Billet passager et contrôle bagages » ou billet électronique, dans chaque cas émis par nous ou en notre nom, et qui comprend les Conditions du Contrat, les avertissements et les coupons correspondants.
Bagages non enregistrés tous vos bagages qui ne sont pas des bagages enregistrés.

Article 2 : Applicabilité

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions sont les Conditions de Transport indiquées sur le billet, et à l'exception des dispositions des paragraphes 2, 3, 4 et 5 ci-dessous, ces Conditions ne s’appliquent qu’aux vols ou segments de vol où notre nom ou Code de désignation du transporteur (QR) est indiqué dans la case Transporteur du billet pour ce vol ou segment de vol.

1.2 Ces conditions s’appliquent également au transport à titre gratuit ou à tarif réduit, sauf disposition contraire de notre part dans nos Règlements, ou dans des contrats, cartes de passage ou billets correspondants.

2. Transport vers/depuis le Canada et les États-Unis

2.1 Les présentes conditions s’appliquent au transport entre des lieux au Canada ou entre un endroit au Canada et tout endroit hors du Canada uniquement s’ils sont inclus dans les tarifs en vigueur au Canada.

2.2 Lorsqu’il s’agit d’un transport vers ou depuis les États-Unis, ces conditions ne s’appliquent pas au transport aérien tel que défini dans la Loi de 1958 de l’Aviation Fédérale des États-Unis étant un transport entre états, outremer ou à l’étranger ou un transport de courrier par avion. Ce type de transport aérien sera régi par la tarification applicable en vigueur aux États-Unis. Ces conditions s’appliquent également au transport gratuit ou à tarif réduit sauf disposition contraire de notre part dans nos Règlements ou dans des contrats, cartes de passage ou billets correspondants.

3. Affrètement

Si le transport est effectué dans le cadre d’un contrat d’affrètement, ces Conditions de transport ne s’appliquent que si elles sont incluses par référence ou autre dans les termes du contrat d’affrètement ou du billet. Si le transport est effectué conformément à un contrat de voyage organisé avec un tiers, ces conditions de transport s’appliquent à votre transport aérien à l’exception des dispositions relatives aux remboursements.

4. Prévalence du droit

Ces Conditions de transport s’appliquent sauf si elles ne correspondent pas à nos tarifications ou aux lois, règlements ou décrets gouvernementaux applicables, cas dans lequel ces tarifications, lois, règlements ou décrets gouvernementaux prévaudront. Si une disposition de ces Conditions de transport est invalidée dans le cadre de la loi applicable, les autres dispositions resteront valables pour autant.

5. Partage de codes

Sur certaines dessertes, nous avons conclu des accords avec d’autres transporteurs connus comme « Partages de codes ». Ceci signifie que même si vous avez une réservation avec nous et que vous possédez un billet sur lequel notre nom ou notre Code de désignation (QR) est indiqué en tant que transporteur, un autre transporteur peut utiliser l’avion. Ces Conditions de transport s’appliquent également à ce type de transport. Si un tel cas arrive, nous vous communiquerons le transporteur qui utilisera l’avion au moment de la réservation.

6. Prévalence des Conditions sur les Règlements

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions, en cas d’incohérence entre ces Conditions de transport et toute autre Règlement de Qatar Airways, ces conditions prévaudront, sauf quand la tarification en vigueur aux États-Unis ou au Canada s’applique, auquel cas la tarification prévaudra.

Article 3: Billets

1. Billets

1.1 Preuve légitime du contrat
Un billet a de la valeur et vous devez prendre les mesures adéquates pour le conserver et vous assurer qu’il ne sera pas perdu ni volé. Le billet constitue la preuve légitime du contrat de transport entre nous en tant que transporteur et vous en tant que passager désigné sur le billet, et vous devrez présenter une identification appropriée. Les Conditions de contrat indiquées sur le billet sont un résumé de certaines de ces Conditions de transport. Nous ne transporterons que les passagers en possession de ce type de billet ou en possession d’une preuve de paiement ou de paiement partiel ou tout autre document émis par un autre transporteur ou un de ses agents habilités. Le billet est et reste à tout moment la propriété du transporteur émetteur.

1.2 Détention obligatoire d'un Billet
Vous ne serez pas autorisé à être transporté sur un vol si vous ne présentez pas un billet en cours de validité et dûment émis conformément à nos règlements, et contenant le coupon pour ce vol et tous les autres coupons non utilisés et le coupon passager.  En outre, vous ne serez pas autorisé à être transporté si le billet présenté est détérioré ou s’il a été modifié autrement que par nous ou par un de nos agents habilités. Dans le cas d’un billet électronique, vous ne serez pas autorisé à être transporté sur un vol si vous ne présentez pas une identification positive et un billet électronique dûment émis à votre nom.

1.3 Perte. etc., du Billet
En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie du billet, ou de non présentation d’un billet contenant le coupon passager et tous les coupons de vol non utilisés, à votre demande nous remplacerons un tel billet ou partie du billet en émettant un nouveau billet à condition qu’il y ait la preuve certaine à ce moment-là qu’un billet valable pour les vols en question a été dûment émis. Vous signerez un accord pour nous rembourser les frais et les pertes, nécessairement et raisonnablement engagés par nous ou un autre transporteur pour mauvaise utilisation du billet. Nous ne vous demanderons pas de remboursement pour toute perte résultant de notre propre négligence. Le transporteur émetteur demandera des frais de traitement d’un montant raisonnable pour ce service, ce qui dans notre cas ce ne sera pas inférieur à 50.00 US$ (ou l’équivalent en devise locale)

1.4 Billet non cessible
Un billet n’est pas cessible sauf requis par toute législation locale applicable, en particulier celles de l’Union Européenne relatives aux forfaits vacances. Si un billet est présenté par une autre personne que celle qui doit être transportée ou qui a le droit à être remboursée par rapport à ce billet, nous ne serons pas responsables vis-à-vis de cette personne ayant ce droit si, en toute bonne foi, nous exécutons le transport ou remboursons la personne qui présente un billet.

1.5 Billets vendus à tarifs réduits
Certains billets sont vendus à prix réduit et peuvent être donc partiellement ou entièrement non remboursables. Vous devez choisir les tarifs qui correspondent le mieux à vos besoins. Vous pouvez également souhaiter prendre une assurance qui couvre les cas où vous devez annuler votre billet. Plusieurs tarifs spéciaux ne sont valables que pour des dates et des vols indiqués sur le billet et ne peuvent pas être modifiés sauf contre des frais supplémentaires.

2. Validité

2.1 Durée de validité
Un billet est valable pour le transport pendant un an à partir de la date du début du voyage ou, si aucune partie du billet n’est utilisée, à partir du jour de son émission, sauf disposition contraire sur le billet, dans ces Conditions ou dans nos Règlements.

2.2 Prorogation de validité
Si vous ne pouvez pas voyager dans la période de validité du billet parce que :
(i) nous annulons le vol sur lequel vous avez une réservation ;
(ii) nous omettons une étape prévue qui est votre lieu de départ, lieu de destination ou un arrêt volontaire ;
(iii) nous ne pouvons pas effectuer un vol correctement en fonction de l'horaire prévu ;
(iv) nous vous avons fait manquer une correspondance ;
(v) nous modifions la catégorie de service ;
(vi) nous ne pouvons pas proposer la place préalablement confirmée ; alors la validité de votre billet sera prorogée jusqu’à notre prochain vol sur lequel une place est disponible dans la catégorie de service pour laquelle le billet a été payé.

2.3 Incapacité de fournir une place
Lorsqu’un passager en possession d’un billet ne peut pas voyager dans la période de validité du billet parce que, au moment où ce passager a demandé la réservation, nous avons été dans l’incapacité de trouver une place sur le vol, la validité du billet de ce passager sera étendue conformément à nos Règlements.

2.4 Maladie d'un passager
Lorsqu’un Passager, après avoir commencé son voyage, ne peut pas voyager dans la période de validité du billet en raison d’une maladie, nous étendrons (à condition qu’une telle extension ne soit pas interdite par nos Règlements applicables au tarif payé par le passager) la période de validité du billet du passager jusqu’à une date à laquelle le passager peut à nouveau voyager en vertu d’un certificat médical, ou jusqu’à notre prochain vol après cette date à partir d’un point où ce voyage est arrêté et où de la place est disponible dans la catégorie de service pour laquelle le billet a été payé. Lorsque les coupons de vol restant sur le billet comprennent une ou plusieurs escales, la validité d’un tel billet, en fonction de nos Règlements, sera étendue pour un maximum de trois mois à partir de la date indiquée sur le certificat. Dans ces circonstances, nous étendrons de la même manière la période de validité des billets des autres membres de la famille immédiate accompagnant un passager inapte.

2.5 Décès d’un passager
Dans le cas du décès d’un passager en voyage, les billets des personnes accompagnant le passager peuvent être modifiés en renonçant au séjour minimum ou en étendant la validité. En cas de décès d’un membre de la famille proche d’un passager qui a commencé un voyage, le billet du passager et ceux de sa famille immédiate qui l’accompagne peuvent également être modifiés. Ces modifications seront faites à réception d’un acte de décès en cours de validité et toute extension de validité sera faite pour une période maximum de 45 jours à partir de la date du décès.

3. Ordre d'utilisation des coupons

3.1 Nous n’accepterons que les coupons de vol dans l'ordre, depuis le lieu de départ indiqué sur le billet.

3.2 Le billet peut ne pas être valable et nous pouvons ne pas accepter votre billet si le premier coupon de vol pour un voyage international n’a pas été utilisé et que vous commencez votre voyage à une escale intermédiaire ou à un arrêt volontaire.

3.3 Chaque coupon de vol sera accepté au transport dans la catégorie de service qui y est indiquée, à la date et pour le vol auxquels le logement a été réservé. Lorsque des coupons de vol sont émis sans réservation spécifiée sur le coupon, une place sera réservée sur demande en fonction des conditions de prix correspondantes et de la disponibilité sur le vol demandé.

4. Nom et Adresse du Transporteur

Notre nom peut être inscrit en abréviation sur le billet. On considérera comme adresse du transporteur celle de l'aéroport de départ indiqué à côté de l'abréviation de notre nom dans le champ "Transporteur" du billet, ou dans le cas d'un billet électronique, comme indiqué pour le premier segment de vol de l'itinéraire. Cela ne peut pas être considéré comme l'endroit où nous sommes domiciliés ni l'endroit de notre principal établissement, conformément à la convention applicable.

Article 4 : Arrêts volontaires et escales intermédiaires

1. Arrêts volontaires autorisés

Des arrêts volontaires seront autorisés uniquement si vous en avez convenu avec nous à l’avance et que c’est indiqué sur le billet.

2. Escales intermédiaires

Des arrêts volontaires peuvent être autorisés lors d'escales intermédiaires, conformément aux conditions gouvernementales et à nos Règlements.

Article 5 : Prix, frais et itinéraires

1. Généralités

Les prix ne s’appliquent qu’au transport depuis l’aéroport du point d’origine vers l’aéroport du point de destination. Les prix ne comprennent pas le service de transport au sol entre les aéroports, et entre les aéroports et les terminaux en ville, sauf si nous l’avons prévu sans frais supplémentaires.

2. Tarifs applicables

Les tarifs applicables sont ceux qui sont affichés par nous ou en notre nom ou, s’ils ne sont pas affichés, ce sont ceux qui sont élaborés conformément à nos Règlements. En fonction des conditions gouvernementales et de nos Règlements, le prix applicable est le prix d’un vol ou de vols effectifs à la date de commencement du transport couvert par le premier coupon de vol du billet. Lorsque le montant qui a été perçu n’est pas le prix applicable, la différence devra être payée par le passager, ou selon le cas, pourra être remboursée par nous conformément à nos règlements.

3. Itinéraire

Sauf disposition contraire dans nos Règlements, les prix s’appliquent uniquement aux itinéraires publiés correspondants. S’il y a plusieurs itinéraires au même prix, vous pouvez spécifier l’itinéraire avant l’émission du billet. Si aucun itinéraire n’est spécifié, nous le déterminerons.

4. Devise

Les prix, taxes, frais et charges sont payables dans toute devise acceptée par nous. Lorsque le paiement est effectué dans une devise qui n’est pas celle dans laquelle le prix est affiché, le paiement sera effectué au taux de change fixé conformément à nos règlements.

5. Taxes, frais et charges

Les prix, taxes, frais et charges applicables imposés par un gouvernement, par toute autre autorité ou par l’exploitant d’un aéroport devront être payés par vous. Au moment d’acheter votre billet, vous serez informé des taxes, frais et charges non compris dans le prix, dont la plupart seront normalement indiqués séparément sur le billet. Les taxes, frais et charges imposés au transport aérien sont en constante évolution et peuvent être imposés après la date d’émission du billet. S’il y a une augmentation des taxes, frais ou charges indiqués sur le billet, nous vous demanderons de la payer. De même, si une nouvelle taxe, frais ou charge est imposé même après l’émission du billet nous vous demanderons de le payer. Si des taxes, frais ou charges, que vous nous avez payés au moment de l’émission du billet, sont annulés ou réduits et ne s’appliquent plus à vous, ou qu’un montant inférieur est dû, vous aurez le droit d’en demander le remboursement.

Article 6: Réservations

1. Conditions de réservations

1.1 Nous-mêmes ou notre agent habilité enregistrera votre/vos réservation(s). Sur demande, nous vous fournirons une confirmation écrite de votre/vos réservation(s).

1.2 Comme indiqué dans nos Règlements, certains prix peuvent être soumis à des conditions qui limitent ou excluent votre droit à changer ou annuler des réservations.

2. Date limite d’émission du billet

 Si vous n’avez pas payé votre billet (ou pris des dispositions de crédit avec nous) avant la date limite d’émission du billet, nous pouvons annuler votre réservation.

3. Renseignements personnels

Vous reconnaissez que des renseignements personnels vous concernant nous ont été communiqués, dans le but d’effectuer une réservation, d’acheter un billet, d’obtenir des services annexes, de faciliter l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’immigration et à l’entrée sur le territoire, et que ces renseignements peuvent être communiqués à des autorités gouvernementales, dans le cadre de votre voyage. Dans ce but, vous nous autorisez à conserver et à utiliser de tels renseignements et à les transmettre à nos propres agences, agents habilités, autorités gouvernementales, à d’autres transporteurs ou prestataires de tels services, quel que soit le pays.

4. Attribution des sièges

Nous ferons tout notre possible pour honorer les demandes préalables de placement à bord. Cependant, nous ne garantissons pas d'attribuer un siège particulier à bord de l’avion. Nous nous réservons le droit d’attribuer ou de réattribuer des sièges à tout moment même après l’embarquement à bord de l’avion pour des raisons d’exploitation, de sécurité ou de sûreté et vous acceptez de vous voir attribuer tout siège pouvant être mis à disposition pour le vol dans la catégorie de service pour laquelle le billet a été émis.

5. Frais de non présentation pour espace non occupé

Des frais de non présentation, conformément à nos Règlements, vous seront demandés si vous n’utilisez pas l’espace pour lequel la réservation a été faite.

6. Reconfirmation de Réservations

Qatar Airways ne demande pas de reconfirmation sauf pour les voyages avec départ depuis Jeddah. Tous les segments ayant Jeddah comme point de départ ou escale doivent être reconfirmés 72 heures minimum avant le départ du vol.

7. Annulation de réservations de correspondance par nos soins

Si vous n’utilisez pas une réservation et ne nous en informez pas, nous pouvons annuler ou demander l’annulation de toute réservation de correspondance ou de retour.

8. Utilisation de sièges vides

Nous nous réservons le droit d’utiliser à notre seule discrétion tout siège vide, pour lequel une réservation a été faite mais que vous n’utilisez pas.  En utilisant un tel siège vacant, nous n’avons aucune obligation de rembourser le montant payé pour cette réservation, sauf disposition stipulée dans le cadre de l’article 11 ci-après.

Article 7: Enregistrement

Vous devez vous présenter à l’enregistrement et à la porte d’embarquement suffisamment à l’avance par rapport au départ du vol pour permettre l’accomplissement de toutes les formalités gouvernementales et procédures de départ, et dans tous les cas, pas plus tard que l’heure que nous aurons indiquée. Si vous n’arrivez pas à temps à l’enregistrement ou à la porte d’embarquement, ou si vous n’avez pas les bons documents et que vous n’êtes pas prêt pour voyager, nous pouvons annuler l’espace réservé pour vous et nous ne retarderons pas le vol.  Nous ne sommes pas responsables vis-à-vis de vous pour perte ou dépense engagée pour manquement de votre part aux dispositions de cet article.

Article 8 : Refus et limitation de transport

1. Droit de refuser le transport

Nous pouvons refuser de vous transporter ou de transporter vos bagages pour des raisons de sécurité ou de sûreté ou si, dans l'exercice de notre pouvoir discrétionnaire, nous décidons que :

1.1 Une telle action est nécessaire afin de respecter une quelconque loi applicable, des règlements ou des décrets délivrés par un état ou un pays de départ, de destination ou de transit ; ou

1.2 Votre comportement, votre âge ou votre état mental ou physique, y compris votre dépendance à l’alcool ou aux drogues, sont tels que :
(i) ils nécessitent une assistance spéciale de notre part ; ou
(ii) ils causent un inconfort ou vous rendent désobligeant vis-à-vis des autre passagers ; ou
(iii) ils entraînent un danger ou un risque pour vous ou toute autre personne ou les biens ; ou

1.3 Une telle action est nécessaire parce que vous n’avez pas respecté nos instructions ; ou

1.4 Vous avez refusé de vous soumettre à un contrôle de sécurité ; ou

1.5 Le tarif applicable ou toute charge ou taxe à payer n’a pas été réglée, ou un accord de crédit conclu entre nous et vous (ou la personne payant le billet) n’a pas été respecté ; ou

1.6 Vous ne semblez pas être en possession des bons documents ;

1.7 Vous chercher à entrer dans un pays dans lequel vous êtes en transit ; ou

1.8 Vous avez détruit vos documents de voyage ou vous vous en êtes débarrassé pendant le vol ; ou

1.9 Vous ne remettez pas un document de voyage que doit détenir le personnel navigant contre reçu lorsque nous le demandons ; ou

1 .10 Le billet que vous présentez :
(i) a été acquis frauduleusement ou a été acheté auprès d’une autre entité que le transporteur émetteur ou son agent habilité ; ou
(ii) a été déclaré perdu ou volé ; o
(iii) est un billet falsifié ; ou
(iv) un coupon de vol a été modifié par quelqu’un d’autre que nous ou qu’un autre transporteur ou nos agents habilités respectifs, ou a été endommagé et nous nous réservons le droit de conserver un tel billet ; ou

1.11 Étant la personne qui présente le billet, vous ne prouvez pas que vous êtes la personne nommée dans la case “NOM DU PASSAGER” sur le billet et nous nous réservons le droit de conserver un tel billet.

2. Assistance particulière

L’accord pour transporter des enfants non accompagnés, des personnes handicapées, des femmes enceintes ou des personnes souffrant d’une maladie est soumis à des dispositions prises au préalable avec nous. Les Passagers à mobilité réduite qui nous ont averti de tout besoin particulier d’assistance au moment de l’achat de leur billet et que nous avons acceptés, en toute connaissance de cause, ne peuvent se voir refuser l’embarquement du fait de leur handicap ou de leur besoin particulier.

3. Refus de transport ou débarquement d’un passager

Nous pouvons, dans l’exercice raisonnable de notre discrétion, refuser de vous transporter, ou vous débarquer en route, en raison de votre conduite, de votre comportement, de votre condition physique ou mentale. Dans un tel cas, nous pouvons annuler la portion restante non utilisée du billet, et vous n’aurez pas le droit à un transport ultérieur ni à un remboursement, que ce soit par rapport au secteur sur lequel le transport vous a été refusé ou sur lequel vous avez été débarqué, ou pour tout secteur suivant compris dans le billet.  Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage consécutif à un tel refus de transport ou à un débarquement en route. Nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les frais raisonnablement encourus comme indiqués à l’article 12.2.

Article 9: Bagages

1. Objets non admis en tant que bagages

1.1 Vous ne devez pas inclure dans vos bagages :
(i) des objets qui ne constituent pas un bagage tel que défini à l’article 1 ; ou
(ii) des objets qui pourraient représenter un danger pour l’appareil, les personnes ou les biens à bord de l’appareil tels que ceux qui sont spécifiés dans les Instructions Techniques sur la Sécurité du Transport des Marchandises Dangereuses de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale du Transport Aérien (OACI), et dans les Règlements sur les Marchandises Dangereuses de l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) ou dans nos Règlements (nous mettons à votre disposition plus d’informations à ce sujet sur demande) ; ou
(iii) des objets dont le transport est interdit par les lois, règlements ou décrets du pays de départ, de destination ou de transit ; ou
(iv) des objets qui, à notre avis, sont impropres au transport en raison de leur poids, de leur taille ou de leur caractère, tels que des objets fragiles ou périssables ; ou
(v) des animaux vivants, sauf disposition prévue au paragraphe 10 de cet article.

1.2 Les armes à feu et munitions qui ne sont pas destinées à la chasse ou au sport sont interdites au transport en tant que bagages. Les armes à feu et munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées en tant que bagages enregistrés conformément à nos Règlements. Les armes à feu doivent être déchargées, le cran de sûreté doit être engagé et elles doivent être correctement emballées. Le transport des munitions est soumis aux Règlements sur les Marchandises Dangereuses de l’OACI et l’IATA, comme indiqué au paragraphe 1.1 ci-dessus.

1.3 Vous ne devez pas mettre dans vos bagages enregistrés des objets fragiles ou périssables, de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des papiers de valeur, des titres ou autres documents professionnels de valeur, les passeports et autres documents ou pièces d’identification.

1.4 Les armes telles que les armes à feu de collection, les épées, les couteaux et autres objets similaires peuvent être acceptées en tant que bagages enregistrés, conformément à nos Règlements mais ne seront pas autorisées en cabine.

1.5 Si les objets indiqués aux paragraphes 1.1, 1.2 ou 1.3 de cet Article sont transportés, qu’ils soient ou non interdits au transport en tant que bagages, leur transport sera soumis aux frais, limitations de responsabilité et autres dispositions de ces conditions applicables au transport des bagages.

2. Droit de refuser le transport

2.1 Nous pouvons refuser le transport en tant que bagages des objets décrits au paragraphe 1 de cet article comme étant interdits au transport, et nous pouvons refuser le transport ultérieur de tout objet ainsi découvert.

2.2 Nous pouvons refuser le transport en tant que bagages de tout objet en raison de sa taille, de sa forme, de son poids ou de son caractère.

2.3 Sauf arrangement préalable pour le transport convenu avec nous, nous pouvons transporter sur des vols suivants des bagages qui seraient en excédent des franchises bagages applicables.

2.4 Nous pouvons refuser d’accepter des bagages en tant que bagages enregistrés s’ils ne sont pas correctement emballés dans des valises ou autres contenants appropriés pour garantir un transport sans dommage dans les conditions de manutention ordinaires.

3. Droit de fouille

3.1 Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous vous demanderons de vous palper et de vous fouiller ; et de fouiller, examiner ou passer au détecteur vos bagages. Nous ferons toujours en sorte de fouiller, examiner ou passer au détecteur vos bagages en votre présence. Cependant, si vous n’êtes pas disponibles, nous pouvons fouiller vos bagages en votre absence. Si vous ne nous permettez pas de mener à bien les fouilles de sécurité et de sûreté nécessaires, le dépistage et le passage au détecteur, nous refuserons votre transport et celui de vos bagages.  Dans une telle hypothèse, nous n’aurons aucune responsabilité à votre égard, sauf de vous rembourser la valeur du billet conformément à l’article 11.

3.2 Ce droit de fouille (paragraphe 3.1), exercé ou pas, n’implique pas une obligation de notre part, ni ne représente notre accord exprimé ou implicite de transporter un objet à l’intérieur de vos bagages qui aurait autrement été interdit au transport en vertu des paragraphes 1 et 2 de cet article.

4. Bagages enregistrés

4.1 Dès que nous recevrons de votre part des bagages à enregistrer, nous les prendrons en charge et nous délivrerons une étiquette d’identification de bagage pour chaque élément de bagage enregistré.

4.2 Si les bagages n’ont pas de nom, d’initiales ou d’autre identification personnelle, vous devez apposer une telle identification sur les bagages avant qu’ils ne soient acceptés.

4.3 En l’absence de déclaration contraire de votre part au moment de l’enregistrement des bagages, la propriété de tous les bagages et de leur contenu sera considérée comme uniquement vôtre.

4.4 Les bagages enregistrés seront transportés sur le même avion que vous, sauf si nous décidons que ceci est impossible, auquel cas les bagages enregistrés seront transportés sur notre prochain vol sur lequel de la place est disponible.

5. Franchise bagage gratuite

Vous pouvez transporter vos bagages gratuitement selon la franchise indiquée sur votre billet et conformément aux conditions et limitations stipulées dans notre Réglementation.

6. Excédent de bagages

Nous nous réservons le droit de refuser de transporter des bagages en excédent par rapport à la franchise bagage gratuite. Ces bagages seront transportés à notre seule discrétion en fonction des limites d’espace et de poids. Vous devrez vous acquitter des frais pour le transport de bagages en excédent de la franchise bagage gratuite au taux et de la manière stipulée dans nos Règlements.

7. Déclaration de dépassement de valeur et frais

7.1 Si, à certains endroits et conformément à nos Règlements, nous proposons une possibilité de dépassement de valeur, vous pouvez déclarer une valeur pour les bagages enregistrés au-delà des limites de la responsabilité applicable. Si vous faites une telle déclaration, vous paierez les frais correspondants.

7.2 Nous n’accepterons pas une déclaration de dépassement de valeur pour des Bagages enregistrés lorsqu’une partie du transport doit être effectuée par un autre transporteur qui ne propose pas cette possibilité.

8. Bagages non enregistrés

8.1 Nous indiquons des dimensions et un poids maximum pour les bagages non enregistrés.  L’objet doit tenir sous le siège en face de vous ou tenir dans un espace de rangement fermé dans la cabine. Les objets que nous pensons être d’une taille et d’un poids excessifs ne seront pas autorisés en cabine.

8.2 Les objets qui à notre avis ne sont pas aptes au transport en soute (par exemple les instruments de musique fragiles) ne seront acceptés au transport dans la cabine que si vous nous en informez au préalable et que nous vous avons donné l’autorisation. Il se peut que vous deviez acquitter séparément des frais pour ce service.

9. Retrait et livraison des bagages

9.1 Vous devrez récupérer vos bagages dès qu’ils sont mis à disposition à l’endroit prévu pour les récupérer à votre arrivée ou en arrêt volontaire.

9.2 Seul le titulaire de l’étiquette d’identification de bagages, délivrée au passager au moment de l’enregistrement des bagages, a le droit de demander à récupérer les bagages. La non présentation de l’étiquette d’identification des bagages n’empêche pas de récupérer les bagages enregistrés à condition qu’ils soient présentés ou identifiés par d’autres moyens.

9.3 Si une personne réclamant un bagage est dans l’incapacité de montrer le contrôle bagages et d’identifier le bagage par l’étiquette d’identification, nous délivrerons le sac à cette personne à condition qu’elle établisse ses droits sur celui-ci d’une façon satisfaisante, et si nous le demandons, cette personne devra nous fournir une garantie suffisante pour indemniser toute perte, dommage ou dépense pouvant découler de la remise de ce bagage.

9.4 L’acceptation du bagage par le titulaire du contrôle bagages sans réclamation au moment de la remise est une preuve suffisante que le bagage a été remis dans de bonnes conditions et conformément aux Conditions du Contrat.

9.5 La propriété de tout bagage qui n’est pas réclamé après avoir été conservé et avoir été en notre possession pendant 120 jours, nous reviendra.  Nous pouvons prendre des mesures pour disposer des bagages et du produit de la vente qui pourrait en résulter comme nous le jugerons approprié.

10. Animaux

10.1 Les animaux tels que les chiens, les chats, les oiseaux domestiques et autres animaux de compagnie, lorsqu’ils sont correctement mis en cage et pourvus des certificats de santé et de vaccination en cours de validité et autres documents requis par les pays d’entrée ou de transit seront, avec notre accord préalable, acceptés au transport dans la soute de l’avion, conformément à nos Règlements. Les seules exceptions concernent les faucons et les chiens guides qui sont autorisés à accompagner leurs propriétaires dans la cabine de l’appareil selon certaines conditions. Les faucons seront cependant autorisés uniquement en classe Economique. Pour plus de détails sur les chiens guides, veuillez consulter le paragraphe 10.3 et l’article 18 de ces Conditions de Transport.

10.2 S’il est accepté en tant que bagage, l’animal ainsi que son conteneur et sa nourriture ne seront pas compris dans votre franchise bagage gratuite passager mais constitueront un excédent de bagage pour lequel vous devez payer le tarif applicable.

10.3 Sur un vol en provenance des États-Unis ou d'Europe, un chien guide accompagnant un passager à mobilité réduite ainsi que le conteneur, la nourriture et autres objets indispensables pour votre vol (par exemple pour prendre en charge les excréments du chien), seront transportés dans la cabine passager gratuitement, conformément aux Conditions indiquées à l’article 18 de ces Conditions de Transport.

10.4 L’accord pour transporter des animaux est soumis à la condition que vous assumiez l’entière responsabilité de l’animal. Nous ne serons pas tenus responsables en cas de blessure, perte, retard, maladie ou décès d’un animal dans le cas où l’entrée ou le transit est refusé dans un pays ou sur un territoire.

10.5 Sous réserve du paragraphe 10.4 ci-dessus, nous aurons le droit de limiter notre responsabilité, conformément à la Convention applicable ou à ces Conditions de Transport selon le cas, pour perte, blessure, retard, maladie ou mort d’un animal transporté, par rapport au poids de l’animal et à la limite applicable de la responsabilité pour Bagages enregistrés, Bagages non enregistrés ou Marchandise selon le cas.

10.6 Nous ne sommes pas responsables à votre égard pour toute perte subie par vous parce que vous n’avez pas les certificats de santé et de vaccination, les autorisations d’entrée, de sortie et autres documents requis pour votre animal. Nous nous réservons le droit de vous réclamer toute amende, frais, perte, ou responsabilité que nous aurions engagés ou subis en raison du fait que vous n’êtes pas en possession de ces documents.

11. Objets retirés aux passagers par le personnel de sécurité de l’aéroport

Nous n’assumons aucune responsabilité si vos bagages ou vos objets sont saisis par le personnel de sécurité de l’aéroport agissant conformément aux règles internationales ou gouvernementales, que ces objets soient ensuite saisis ou détruits ou non par le dit personnel de sécurité de l’aéroport ou qu’ils nous les transmettent.

12. Biens personnels

Nous n’accepterons aucune responsabilité en cas de dommage, perte ou destruction de vos objets personnels si vous les avez laissés sans surveillance dans l’un de nos appareils, installation aéroportuaire ou véhicule que nous utilisons.

Article 10: Horaires, annulation des vols

1. Horaires

1.1 Nous nous engageons à faire de notre mieux pour vous transporter et vos bagages avec diligence et à respecter les horaires publiés en vigueur à la date du voyage, mais les heures de début et de fin du transport ne sont pas fixes et tous les horaires publiés sont approximatifs, non garantis et ne font pas partie des Conditions du contrat. Les horaires sont soumis à changement sans préavis et nous n’assumons aucune responsabilité pour les correspondances.

1.2 Nous pouvons sans préavis remplacer d’autres transporteurs ou appareils.

2. Annulation, Changements d’horaires, etc.

2.1 Si nous annulons ou retardons un vol, s’il nous est impossible de fournir une place confirmée au préalable, d'atterrir à un point d'arrêt volontaire ou de destination, ou si vous manquez par notre faute une correspondance pour laquelle vous avez une réservation, nous pourrons soit :
(i) vous transporter sur un autre de nos vols réguliers sur lequel de la place est disponible ; ou
(ii) vous réacheminer vers la destination indiquée sur le billet, en tout ou partie, sur nos vols réguliers ou sur les vols réguliers d'un autre transporteur, ou au moyen d’un transport terrestre. Si la somme du prix, des frais pour excédent de bagages et tout frais de service applicable pour le réacheminement est plus élevée que la valeur de remboursement du billet ou de sa partie correspondante, nous ne vous demanderons ni supplément ni frais, et nous rembourserons la différence si le prix et les charges du réacheminement sont plus faibles ; ou

(iii) nous effectuerons un remboursement conformément aux dispositions de l’article 11 et n’aurons plus de responsabilités à votre égard.

2.2 Dès l’apparition de l’un des cas indiqués au paragraphe 10.2.1 sauf disposition contraire dans la Convention applicable, les options mentionnées aux paragraphes 10.2.1(i) à (iii) sont les seules et uniques solutions disponibles pour vous et nous n’aurons pas d’autres responsabilités à votre égard.

3. Sièges pour réservation confirmée

Nous faisons tout notre possible pour fournir des sièges pour lesquels les réservations confirmées ont été effectuées mais aucune garantie de disponibilité n’est entendue par les termes “réservation”, “confirmée”, “statut OK” et les horaires correspondants.

4. Indemnisation pour refus d’embarquement

S’il nous est impossible de vous attribuer la place confirmée au préalable, nous fournirons une indemnisation aux passagers dont l’embarquement a été refusé, conformément à la Convention applicable et/ou à la loi et/ou à notre programme d’indemnisation, comme indiqué dans nos Règlements.

5. Responsabilité du transporteur en cas d'erreurs ou d'omissions

Sauf dans le cas d’actes ou d'omissions dans l’intention de causer des dommages ou que par négligence et sciemment ce dommage interviendrait, nous ne serons pas responsables pour des erreurs ou omissions dans les plannings horaires ou autres horaires affichés, ni pour des déclarations faites par nos employés, agents ou représentants concernant les dates ou les heures de départ ou d’arrivée ou l’exploitation d’un vol.

Article 11: Remboursements

1. Généralités

Si nous ne pouvons pas fournir un transport conformément aux Conditions du Contrat, ou lorsque vous demandez un changement volontaire de vos dispositions, le remboursement d’un billet non utilisé, en tout ou partie, sera effectué par nous conformément à cet article et à nos Règlements.

2. Personne ayant droit au remboursement

2.1 Sauf indication expresse dans ce paragraphe, nous aurons le droit d’effectuer ce remboursement soit à la personne nommée sur le billet, soit à la personne qui a payé le billet, sur présentation d’une preuve suffisante d’un tel paiement.

2.2 Si un billet a été payé par une personne qui n’est pas le passager nommé sur le billet et que nous avons indiqué sur le billet qu’il y a une restriction pour le remboursement, nous effectuerons le remboursement uniquement à la personne qui a payé pour le billet ou à l’ordre de cette personne.

2.3 Sauf dans le cas de la perte de billets, les remboursements ne seront effectués que sur remise du coupon passager ou du reçu passager ainsi que de tous les coupons de vol non utilisés.

2.4 Un remboursement effectué à toute personne présentant un coupon passager ou un reçu passager et tous les coupons de vol non utilisés et se présentant comme la personne à laquelle le remboursement doit être fait conformément aux paragraphes 2.1 ou 2.2 de cet article sera considéré comme un remboursement dûment effectué et nous libérera de toute responsabilité et de toute autre demande de remboursement.

3. Remboursements involontaires

Si nous annulons un vol, si nous l’exécutons dans des délais excessifs par rapport à l’horaire programmé, si nous ne pouvons pas nous arrêter à un point d'arrêt volontaire ou de destination d'un passager, si nous ne pouvons pas fournir une place confirmée au préalable ou si vous manquez une correspondance pour laquelle vous avez une réservation, le montant du remboursement sera comme indiqué ci-après ;

3.1 Si aucune partie du billet n’a été utilisée, le montant sera égal au tarif payé,

3.2 Si une partie du billet a été utilisée, le remboursement sera le plus élevé entre :
(i) Le tarif aller simple (moins les réductions et frais applicables) à partir du point d’interruption jusqu’à la destination ou l’arrêt volontaire suivant, ou
(ii) la différence entre le tarif payé et le tarif pour le transport utilisé.

4. Remboursements volontaires

Si vous souhaitez être remboursé de votre billet pour des raisons autres que celles qui sont indiquées au paragraphe 3 de cet article, il nous appartiendra de déterminer le remboursement dont le montant sera calculé comme suit :

4.1 (i) Si aucune partie du billet n’a été utilisée, un montant égal au tarif payé, moins tous les frais de service ou frais d’annulation applicables ; ou
(ii) Si une partie du billet a été utilisée, tout remboursement sera d’un montant égal à la différence entre le tarif payé et le tarif applicable pour un voyage entre les points pour lesquels le billet a été utilisé, moins les frais de service et les frais d’annulation applicables.

5. Remboursement pour perte du billet

 Si un billet ou une partie du billet, ou une carte utilisée pour l’émission d’un billet électronique est perdu, le remboursement sera effectué avec la preuve de la perte, jugée satisfaisante, et après paiement des frais de service applicables, sous réserve que

(a) Le billet perdu, ou partie du billet, n’a pas été utilisé, remboursé au préalable ou remplacé, et que
(b) la personne à laquelle le remboursement est effectué s’engage, sous une forme que nous pouvons déterminer, à nous rembourser le montant remboursé dans l’hypothèse et dans la mesure où le billet perdu ou partie du billet est utilisé par toute personne ou que son remboursement est fait à toute personne en possession du billet
(c) Si nous ou notre agent autorisé perdons le billet ou une partie du billet, la perte sera sous notre responsabilité.

6. Droit de refuser le remboursement

6.1 Après l’expiration de la validité du billet, nous pouvons refuser le remboursement lorsque votre demande est faite au-delà du délai indiqué dans nos Règlements.

6.2 Nous pouvons refuser de rembourser un billet qui nous a été présenté ou présenté à des officiers de l’état comme preuve de l’intention de quitter un pays, à moins que vous ne fournissez des éléments suffisants indiquant que vous avez l’intention de rester dans le pays ou que vous partirez avec un autre transporteur ou un autre moyen de transport.

7. Devise

Tous les remboursements seront soumis aux lois, règles ou décrets gouvernementaux du pays dans lequel le billet a été acheté à l’origine et du pays dans lequel le remboursement est effectué. Selon la disposition ci-dessus, les remboursements seront normalement effectués dans la devise dans laquelle le billet a été payé, mais ils peuvent être effectués dans une autre devise, conformément à nos Règlements.

8. Personnes habilitées à rembourser

Les remboursements volontaires seront effectués uniquement par le transporteur qui a émis le billet à l’origine ou par son agent s’il y est habilité.

9. Billet d’affrètement non remboursable

Les billets sous contrat d’affrètement utilisés dans le cadre d'un séjour organisé ne sont en aucun cas remboursables par nous.

10. Remboursement sur carte de crédit

Le remboursement dû sur des billets payés par carte de crédit ne peut être crédité que sur le compte de la carte de crédit utilisée pour l’achat d’origine. Le montant remboursable à payer par nous sera fait conformément aux règles de cet article, et uniquement sur la base du montant et de la devise indiqués sur le billet. Le montant remboursable à créditer sur le compte de la carte de crédit du titulaire de la carte peut varier par rapport au montant débité à l’origine par la société de carte de crédit pour le billet en raison de différences des taux de change des devises. De telles variations n’autorisent pas le destinataire du remboursement à porter une réclamation contre nous.

Article 12 : Comportement à bord de l’appareil

1. Comportement inacceptable

Si nous estimons, de façon raisonnable, que votre comportement à bord est de nature à mettre en danger l’appareil ou toute personne ou bien à bord de l’appareil, ou à empêcher le personnel d’exécuter ses tâches, ou à ne pas respecter les instructions du personnel, y compris celles qui concernent l’interdiction de fumer, la consommation d’alcool ou de drogues ou si vous vous comportez vis-à-vis des autres passager d’une manière qui raisonnablement peut leur déplaire, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires pour mettre un terme à un tel comportement, y compris la contrainte. À tout moment du vol, vous pouvez être débarqué et refusé sur un transport ultérieur et vous pouvez être poursuivis pour infractions commises à bord d’un avion.

2. Paiement des frais de détournement

Si, suite à votre comportement, nous détournons l’avion vers une destination non prévue et que vous êtes débarqué de l’appareil, nous nous réservons le droit de vous réclamer tous les frais correspondants raisonnablement engagés pour détourner l’avion, tels que les frais du contrôle aérien, les frais en carburant du détournement, les frais d’atterrissage à l’aéroport et les frais nécessaires du personnel navigant.

3. Utilisation d’appareils électroniques à bord

Pour des raisons de sécurité, nous pouvons interdire ou limiter le fonctionnement à bord de tout équipement électronique tel que les radios, lecteurs CD, jeux électroniques ou les appareils de transmission y compris les téléphones portables, les jeux télécommandés et les talkies-walkies. Vous ne devez faire fonctionner aucun autre appareil électronique à bord sans notre autorisation, à l’exception des enregistreurs portables, appareils auditifs et pacemakers qui seuls sont autorisés.

4. Vols non-fumeurs

Tous les vols sur Qatar Airways sont des vols non-fumeurs. Fumer est interdit dans toutes les zones de l’appareil.

Article 13 : Dispositions pour les prestations

Si nous vous fournissons des services accessoires autres que le transport aérien par le biais de tiers, ou si nous émettons un billet ou un bon pour transport ou prestations (autres que le transport aérien) fournis par un tiers, comme les réservations d’hôtel ou locations de voiture, nous le faisons uniquement en tant que votre agent. Les termes et conditions du prestataire tiers s’appliqueront. Si nous vous fournissons également un transport terrestre, d’autres conditions peuvent s’y appliquer. Nous mettons ces conditions à votre disposition sur demande.

Article 14 : Formalités administratives

1. Généralités

Vous êtes seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements, décrets, exigences et dispositions légales des pays depuis lesquels, vers lesquels ou au-dessus desquels vous êtes transportés, et du respect de nos Règlements et instructions. Nous ne serons pas responsables pour toute aide ou information que vous donneraient nos agents ou employés en rapport avec l’obtention des documents ou visas nécessaires ou le respect des lois, règlements, décrets, exigences et dispositions légales, que ce soit par écrit ou autre, ni des conséquences en cas d’inobservation de ces obligations.

2. Documents de voyage

Avant votre voyage, vous devez présenter tous les documents d’entrée, de sortie, de santé et autres requis par les lois, règlements, décrets, demandes et exigences des pays concernés et nous permettre d’en faire une copie et de la conserver. Nous nous réservons le droit de refuser votre transport si vous n’avez pas respecté les lois, règlements, décrets, exigences et dispositions légales applicables ou si vos documents n’apparaissent pas en règle, ou si vous ne nous autorisez pas à en faire une copie et à la conserver.

3. Refus d’entrée

Vous acceptez de payer le tarif applicable lorsque, par suite d´une injonction gouvernementale, nous devons vous ramener à votre point d’origine ou ailleurs, en raison de votre inadmissibilité dans un pays, que ce soit en transit ou en destination. Nous pourrons ajouter au prix du transport, toute somme qui nous a été versée pour les transports non effectués ou toute somme vous appartenant dont nous sommes détenteur. Nous ne rembourserons pas le prix payé pour transport vers le point de refus d’entrée ou d’expulsion.

4. Responsabilité du passager pour amendes, frais de détention, etc.

Si nous devons payer ou consigner une contravention ou une amende, ou si nous engageons des frais en raison de votre non-respect des lois, règlements, décrets, exigences et dispositions en vigueur dans les pays concernés ou si vous ne présentez pas les documents requis, vous devrez nous rembourser sur demande, tout montant ainsi payé ou laissé en dépôt et toute dépense ainsi engagée. Nous pouvons utiliser à cette fin toute somme qui nous a été versée pour les transports non effectués ou toute somme vous appartenant dont nous sommes détenteur.

5. Contrôles douaniers

Si nécessaire, vous serez présent à l’inspection de vos bagages enregistrés ou bagages non enregistrés par les services douaniers ou autres officiers de l’État. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage subi par vous si vous ne respectez pas cette condition.

6. Contrôle de sûreté

Vous êtes tenu de vous soumettre à tout contrôle de sécurité de la part des officiers de l'État ou des autorités de l’aéroport ainsi qu'à notre demande.

Article 15 : Transporteurs successifs

Un transport réalisé par différents transporteurs successifs avec un seul billet ou avec un billet et un billet conjoint correspondant est considéré comme une seule opération.

Article 16 : Responsabilité pour dommages

I. Dommages corporels

1. En vertu des paragraphes 2 et 3 ci-dessous, le transport dans le cadre des présentes est soumis aux règles et aux limitations concernant la responsabilité stipulée par la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal applicables sauf si un tel transport n’est pas un transport aérien ou si ce n’est pas un transport international pour lequel les Conventions s’appliquent.

2. (i) En vertu des paragraphes 2(ii) et 2(iii) ci-dessous, la responsabilité de la Compagnie Qatar Airways pour dommages subis par vous dans le cas de décès, blessures ou autre dommage corporel ne sera pas soumise à une quelconque limite imposée par la Convention applicable ni par une quelconque interprétation réglementaire, législative ou judiciaire de la Convention.
(ii) En vertu du paragraphe 2(iii) ci-dessous, pour tout dommage jusqu’à la somme équivalente à 113,100 SDR, nous n’exclurons ni limiterons notre responsabilité en prouvant que nous et nos agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu’il était impossible pour eux de prendre de telles mesures.
(iii) Malgré les dispositions du paragraphe 2(i) du 2(ii) ci-dessus, si nous prouvons que le dommage a été causé par, ou aidé par la négligence du passager blessé ou décédé, nous pouvons être exonérés entièrement ou partiellement de la responsabilité conformément à la loi applicable.

3. (i) Nous procèderons sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les vingt-et-un (21) jours suivant l’établissement de l’identité de la personne physique ayant droit à indemnisation, au paiement anticipé tel que requis pour faire face aux besoins financiers immédiats sur une base proportionnelle au malheur subi.
(ii) Sous réserve du paragraphe 3(i) ci-dessus, un paiement anticipé ne sera pas inférieur à 16 000 SDR par passager dans le cas d’un décès.
(iii) Un paiement anticipé ne constituera pas la reconnaissance de la responsabilité et peut être un dédommagement de toute somme suivante payée sur la base de notre responsabilité, mais il n’est pas consigné, sauf dans les cas décrits au paragraphe 2(iii) ci-dessus ou dans des circonstances où il est prouvé ensuite que la personne qui a reçu le paiement anticipé a causé, ou a contribué à causer, le dommage par négligence ou n’était pas la personne ayant droit à l’indemnisation.

4. Dans un transport qui n’est pas aérien et ou qui n’est pas un transport international auquel les Conventions s’appliquent :
(i) Nous serons responsables des dommages subis par vous et ou vos bagages enregistrés uniquement si un tel dommage a été causé par notre négligence. En cas d’acte de négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la loi applicable.
(ii) Sauf dans les cas d’actes ou omissions réalisés avec l’intention de causer un dommage ou par imprudence et sachant que le dommage en résulterait probablement,
(a) Notre responsabilité à votre égard pour décès, blessure ou autre dommage corporel sera limitée à la somme de 16 600 SDR à condition que si, conformément à la loi applicable, une limite différente de responsabilité est applicable, cette limite différente doive s’appliquer.
(b) Nous n’aurons aucune responsabilité par rapport au retard sauf disposition applicable de la Convention, de ces Conditions de Transport ou/et de la loi applicable.

II. Généralités

Dans la mesure où ce n’est pas incompatible avec ce qui suit et que la Convention s’applique ou non

(i) Notre responsabilité est limitée au dommage survenu au cours de nos vols. Si nous délivrons un billet ou si nous enregistrons des bagages sur les lignes d’un autre transporteur, nous ne le faisons qu’en tant qu’agent d’un tel autre transporteur. Cependant, par rapport aux bagages enregistrés, vous avez également un droit d’action contre le premier ou le dernier transporteur, quand le transport est, conformément à ces conditions, considéré comme une opération unique.

(ii) Nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de notre respect des lois ou règlements gouvernementaux, ou de votre non-respect.

(iii) Si un Passager est transporté et que son âge, sa condition mentale ou physique pourrait constituer un danger ou un risque pour lui-même, nous ne serons pas responsable de toute maladie, blessure ou incapacité, y compris le décès, pouvant être attribué à une telle condition ou à l’aggravation d’une telle condition.

(iv) Toute exclusion ou limitation de la responsabilité disponible à notre égard s’appliquera et sera au bénéfice de nos employés, agents et représentants et de toute personne dont l’appareil est utilisé par nous, les agents et représentants de nos employés. Le montant cumulé recouvrable auprès des personnes susmentionnées ne dépassera pas le montant de la limite de notre responsabilité.

(v). Sauf stipulation expresse, rien dans les présentes dispositions ne supprimera une exclusion ou une limitation de notre responsabilité en vertu des conventions ou des lois applicables.

(vi) Un Accord Particulier est applicable au transport depuis, vers ou avec une escale convenue aux États-Unis d’Amérique (voir les tarifs nord-américains applicables). Qatar Airways bénéficiera de la limitation de la responsabilité prévue dans la Convention. Cependant, en vertu de l’article 22 (1) de la Convention, la Compagnie Qatar Airways et certains autres transporteurs conviennent que concernant le transport international par ces transporteurs auquel la Convention s’applique et qui en vertu des Conditions du Contrat comprennent un point aux États-Unis d’Amérique comme point d’origine, un point de destination ou une escale convenue :

(a) La limite de responsabilité pour chaque passager dans le cas de décès, blessure ou autre dommage corporel sera d’un montant de 75 000 US$ y compris les frais de justice et les dépenses, sauf en cas de plainte déposée dans un État où la provision est faite pour décision séparée de frais de justice et dépenses, la limite sera de 58 000 US$ hors frais de justice et dépenses.
(b) Concernant toute plainte résultant du décès, blessure ou autre dommage corporel d’un passager, ces transporteurs ne bénéficieront pas de défense en vertu de l’article 20(1) de la Convention.

Rien dans les présentes conditions ne sera considéré comme affectant les droits et les responsabilités de ces Transporteurs par rapport à toute plainte déposée par, au nom de ou relative à toute personne qui a causé un dommage volontairement, entraînant le décès, des blessures ou autre dommage corporel à un passager.

Les noms des transporteurs faisant partie de l’accord indiqué dans cet article sont disponibles dans tous les bureaux émetteurs de billet de ces transporteurs et peuvent être consultés sur demande. Chaque transporteur a conclu cet accord uniquement en son nom propre et par rapport au transport effectué par lui et n’a par conséquent imposé aucune responsabilité à un quelconque autre transporteur par rapport à la partie de transport effectuée par cet autre transporteur ou n’a assumé une responsabilité par rapport à la partie du transport effectuée par cet autre transporteur.

(vii) Sauf disposition contraire expresse dans ces Conditions de Transport ou dans la loi applicable, nous serons responsables à votre égard uniquement pour les dommages indemnisables recouvrables pour pertes avérées.

(viii) Rien dans ces Conditions de Transport ne supprimera une exclusion ou une limitation de notre responsabilité ou toute défense à notre disposition dans le cadre de la Convention ou des lois applicables, sauf si le contraire est expressément indiqué. (ix) Rien dans ces Conditions de transport ne supprimera une exclusion ou une limitation de notre responsabilité ou d’une défense à notre disposition dans le cadre de la Convention ou des lois applicables contre toute entité d’assurance sociale publique ou toute personne qui est responsable de payer une indemnisation ou a payé une indemnisation pour le décès, les blessures ou autres dommage corporel d’un passager.

III. Dommages aux bagages

(i) Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à des bagages non enregistrés sauf si ce dommage est dû à notre négligence.

(ii) Nous ne sommes pas responsables si le dommage provient d’un défaut inhérent, de la qualité ou d’un vice du bagage. En cas d’acte de négligence contributive de votre part, notre responsabilité sera soumise à la loi applicable.

(iii) Notre responsabilité pour dommages causés aux bagages est comme suit :

(a) Lorsque la Convention de Varsovie s’applique :

Notre responsabilité sera limitée à 20 US$ ou à 17 SDR ou équivalent en devise locale par kilogramme et, dans le cas de dommages sur bagages non enregistrés, elle sera limitée à 400 US$ ou 332 SDR ou équivalent en devise locale ou par passager, à condition que dans le cas où le poids du bagage n’est pas enregistré sur le contrôle bagage, il est présumé que le poids total du bagage enregistré ne dépasse pas la franchise bagage gratuite applicable ou la classe de service concernée, comme indiqué dans le Règlement du Transporteur. Lorsqu’une telle franchise bagage gratuite n’est pas indiquée dans le Règlement du transporteur et qu’aucun poids n’a été enregistré, on considère un maximum de 32 kilogrammes. Lorsqu’une franchise bagage passager est déterminée par référence au nombre d’éléments de bagage plutôt que par le poids des éléments et qu’aucun poids n’a été enregistré, on considère un poids maximum de 32 kilogrammes par élément de bagage enregistré jusqu’à un maximum de deux éléments pour chaque passager adulte et pour chaque enfant payant au moins 50% du tarif normal adulte. Dans le cas d’un bébé qui n’a pas droit à un siège séparé, le poids maximum considéré sera de 20 kilogrammes pour un maximum d’un élément de bagage. Dans le cas où une valeur plus importante de bagages enregistrés est déclarée en vertu du paragraphe 7 de l’article 9, notre responsabilité sera limitée à la hauteur de cette valeur.

(b) Lorsque la Convention de Montréal s’applique

Notre responsabilité maximum est limitée à l’équivalent en devise locale de 1 131 SDR par passager pour les bagages enregistrés et non enregistrés. Nous ne serons aucunement responsables pour des dommages causés à des articles contenus dans des bagages non fermés ou non sécurisés. Nous n’accepterons pas non plus de responsabilité pour des dommages esthétiques et/ou superficiels causés à des bagages résultant de l’usure normale et d’une déchirure pendant le transport. Toutes les plaintes déposées dans le cadre de la Convention de Montréal doivent être étayées par la preuve documentaire de la date et du prix de l’achat. Un taux de dépréciation sera déduit.

(c) Si, en vertu de la loi en vigueur, des limites différentes de responsabilité sont applicables, ces dernières s’appliquent.

(iv) Les limites maximum de responsabilité indiquées à l’article 16 (iii) a et b ci-dessus ne s’appliqueront pas si le dommage résulte d’un acte ou d'une omission de notre part dans l’intention de causer un dommage ou par négligence et sachant que ce dommage pourrait probablement en résulter ; ou dans le cas de bagages enregistrés une valeur plus importante est déclarée par écrit au moment où il a été remis au transporteur et des frais supplémentaires sont payés au transporteur conformément à une possibilité d’évaluation supérieure indiquée à l’article 9.7.1.

(v) Notre responsabilité ne dépassera pas le montant des dommages avérés. En outre, nous ne serons pas responsables pour des dommages indirects ou consécutifs.

(vi) Nous ne sommes pas responsables pour toute blessure subie par vous ou pour des dommages à vos bagages causés par un objet contenu dans votre bagage. Tout passager dont un bien cause une blessure à une autre personne ou endommage nos biens ou les biens d’autrui devra nous indemniser pour toutes les pertes et dépenses engagées par nous en conséquence.

(vii) Nous ne sommes pas responsables des dommages sur des objets fragiles ou périssables, argent, bijoux, métaux précieux, argenterie, documents négociables, titres ou autres documents d’identification ou échantillons, qui se trouvent dans vos bagages enregistrés, que nous soyons informés de leur présence ou pas.

IV. Retard dans le transport des Passagers

Lorsque la Convention de Montréal s’applique, les limites de responsabilité en cas de retard de votre voyage sont de 4 694 SDR (droits de tirage spécial) par passager uniquement.

Article 17 : Délais des plaintes et actions en responsabilité

1. Délais des plaintes

Aucune action ne sera entreprise dans le cas de dommages sur des bagages enregistrés sauf si la personne ayant le droit à la livraison se plaint à nous immédiatement après la découverte du dommage, et au plus tard dans un délai de sept jours et de vingt et un jours en cas de retard à compter de la date à laquelle les Bagages ont été mis à sa disposition. Chaque plainte doit être faite par écrit et envoyée dans le délai indiqué.

2. Délais d'Actions en responsabilité

Tout droit à dommages et intérêts sera éteint si une action n’a pas été portée dans les deux ans révolus à partir de la date d’arrivée à destination, ou à partir de la date à laquelle l’appareil devait être arrivé, ou à partir de la date à laquelle le transport s’est arrêté. Le mode de calcul de la période de limitation sera déterminé par la loi du tribunal qui sera saisi de l’affaire.

Article 18 : Autres conditions

18.1 Votre transport et celui de vos bagages est également fourni conformément àcertains autres règlements et conditions qui s’appliquent ou sont adoptés par Qatar Airways concernant la sécurité d’exploitation,la ponctualitéet le confort des passagers.  Ces règlements et conditions tels que pouvant être modifiés éventuellement sont importants.  Ils concernent entre autre:le transport des mineurs non accompagnés, des passagers handicapés, des femmes enceintes, des passagers malades, les restrictions sur l’utilisation d’appareils et objet électroniques, le transport de certains articles dangereux et la consommation à bord de boissons alcooliques et de tabac.

Nous mettons à votre disposition les règlements relatifs à ces points sur demande.

18.2 Qatar Airways autorise le transport gratuit d’un chien guide pour vous accompagner dans la cabine passager sur l’ensemble de nos vols au départ d’Europe et des USA (vers Doha et au delà). Les conditions suivantes s’appliquent par rapport au transport de chien guide :

  • Vous devez avertir Qatar Airways au moins 48 heures avant le départ prévu de votre vol que vous avez l’intention d’être accompagné d’un chien guide(ceci s’applique uniquement sur des segments de vol prévus sur huit heures ou plus) ou un chien guide en soutien moral ou psychiatrique (ceci s’applique aux segments de vol de toute durée), et vous devez vous enregistrer au moins une heure avant notre horaire d’enregistrement standard affiché.
  • Vous devez fournir une preuve soit au moment de la réservation soit au moment de l’enregistrement à l’aéroport que le chien accompagnant est un chien guide.  Pour un chien guide autre qu’un chien utilisé comme chien guide en soutien moral ou psychiatrique, la preuve peut être sous la forme d’une carte d’identification, autre document écrit, une étiquette ou l’assurance verbale crédible du propriétaire.

  • Si vous êtes accompagné d'un chien guide sur un segment de vol prévu de huit heures ou plus, vous devez fournir les papiers indiquant que le chien n’aura pas besoin de se soulager pendant le vol ou que le chien peut se soulager pendant le vol d’une manière qui n’entraîne pas de problème sanitaire ou hygiénique, cas dans lequel les documents devront expliquer la manière avec laquelle le chien se soulagera et comment vous prendrez en charge les excréments du chien.  Vous devez emporter tout matériel absorbant ou autre requis à cet effet.  Nous conseillons d'obtenir un certificat signé par son vétérinaire.
  • Si vous êtes accompagné par un chien guide en soutien moral ou psychiatrique, vous devez fournir les deux documents suivants : Le document constatant que le chien n’aura pas besoin de se soulager pendant le vol ou que le chien peut se soulager seul pendant le vol d’une manière qui n’entraîne pas de problème sanitaire ou hygiénique, cas dans lequel les documents devront expliquer la manière avec laquelle le chien se soulagera et comment vous prendrez en charge les excréments du chien.  Vous devez emporter tout matériel absorbant ou autre requis à cet effet.  Nous conseillons d'obtenir un certificat signé par son vétérinaire.
    1. Un certificat, daté et signé au plus tard un an avant le départ du vol, émis par un professionnel de santé mentale (ex. psychiatre, psychologue, assistant social clinique agréé) avec un papier à en-tête de celui-ci, qui déclare : (a) que vous avez un handicap mental ou émotionnel reconnu dans le Manuel de diagnostic et statistiques des Troubles Mentaux (4ème édition) ; (b) que vous avez besoin du soutien émotionnel ou psychiatrique d’un chien guide pour le confort de votre voyage en avion et/ou pour toute activité à votre destination ; (c) (c) que les documents sont délivrés par un professionnel habilité en santé mentale et que le passager est traité par le dit professionnel ; et (d) la date et le type d’habilitation du professionnel en santé mentale et le pays ou autre juridiction qui a délivré cette habilitation.
  • Si vous ne pouvez pas produire les documents requis, votre chien ne sera pas accepté en cabine. Nous transporterons votre chien dans le compartiment marchandises sur ce vol gratuitement, à condition que vous fournissiez une niche appropriée et qu’il y ait de la place disponible.
  • Nous pouvons avoir besoin de changer l’emplacement de votre siège si nécessaire pour garantir que votre chien n’obstrue pas une allée ou autre zone, comme une rangée de sortie, qui doit rester libre de tout obstacle pour faciliter une évacuation d’urgence.
  • Nous vous encourageons à préparer le chien guide pour le vol en lui faisant faire de l’exercice et en limitant son absorption de liquides avant le vol.
  • Nous recommandons l’utilisation d’un harnais de sécurité pour le chien pendant le décollage, l’atterrissage ou chaque fois que le signe “attachez votre ceinture” s’allume.
  • Vous avez la responsabilité de vous assurer que le chien n’ait pas de comportement menaçant ou perturbateur à la porte d'embarquement ou dans l’appareil, comme gronder, grogner, se précipiter vers ou tenter de mordre un autre personne.  Si votre chien adopte une telle attitude, nous pourrons le placer dans le compartiment marchandises, sans frais supplémentaires, à condition que vous fournissiez une niche appropriée et qu’il y ait de la place disponible.
  • Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre chien guide ou chien de soutien mental ou psychiatrique possède tous les documents nécessaires pour entrer dans votre pays de destination, y compris les documents relatifs aux vaccins, traitements et examens.
  • Aucun autre animal qu’un chien n’est autorisé en cabine en tant qu’animal guide ou animal de soutien moral ou psychiatrique.
  • Article 19 : Interprétation

    L’intitulé de chaque article de ces Conditions de Transport n’est donné qu’à titre indicatif et ne doit pas être utilisé pour l’interprétation du texte.

    Article 20 : Modification et renoncement

    Aucun employé, agent ou représentant du transporteur n'est autorisé à changer, modifier ou supprimer l’une des quelconques dispositions des présentes Conditions de Transport.